Questions sociétales
UN NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL
jusqu’à maintenant, le contrôle de constitutionnalité des lois n’intervenait qu’avant la promulgation d’une loi et à la demande des présidents des Assemblées , du Premier Ministre, du Président de la république ou de 60 députés ou 60 sénateurs. le jeu politique pouvait conduire à ce qu’une loi ne soit jamais examinée par le juge constitutionnel alors même qu’elle pouvait priver le citoyen de la garantie des droits reconnus par la constitution.
Dans le cadre de la réforme de notre constitution en 2008, Nicolas SARKOZY a souhaité créer un nouveau droit. Depuis le 01 mars 2010, tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité.
Tout citoyen a la possibilité de demander l’abrogation d’une loi si ell est contraire aux droits et libertés consacrés pa rla constitution. L’entrée en vigueur de cette réforme est un progrès majeur pour la garantie des droits.
C’est étrange mais Jean-Luc MELANCHON, Benoit HAMON ou François BAYROU vont sûrement encore engager pendant cette dernière semaine pré-électorale un discours sur les lois liberticides.
L’UMP et la majorité présidentielle continuent les réformes au service d’une république exemplaire.
FACE AUX NOUVELLES FORMES DE VIOLENCE A L’ECOLE , LE GOUVERNEMENT AGIT!
La sécurité des enfants et des enseignants en milieu scolaire est l’une des préoccupations principales du gouvernement.
Dès la rentrée 2009, le gouvernement a mis en place un Plan de Sécurité pour les établissements scolaires.
Des experts ont été chargés d’évaluer les risques dans 184 établissements particulièrement sensibles. Ces diagnostics ont déjà eu lieu dans un tiers des établissements. Ils ont donné lieu à différentes préconisations pour une sécurisation optimale des établissements selon leurs spécificités: vidéoprotection, clôtures, système d’alarme..
- des équipes Mobiles de Sécurité sont en cours de formations dans toutes les académies. elles travaillent en concertations avec les équipes pédagogiques et sont en charge de la sécurité et de la prévention sur plusieurs établissements.
- des policiers et gendarmes référents généralisés à tous les établissements du second degré.
Face à la démultiplication des cas d’agressions graves, le gouvernement a décidé d’accélérer la mise en place du Plan sécurité.
-L’ensemble des collèges et lycées vont bénéficier avant fin juin 2010 d’un diagnostic sécurité.
- L’ensemble des enseignants et des chefs d’établissements suivront une formation adaptée à la gestion de situations de violence avant la fin de l’année scolaire.
LA FRANCE EN PREMIERE LIGNE MONDIALE CONTRE LA TRANSPHOBIE
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé, vient de faire sortir de la liste des affections psychiatriques de longue durée, les troubles précoces de l’identité de genre.
Cette décision de ne plus considérer le transsexualisme comme une pathologie mentale, hisse la France à la première place en la matière mondialement.
Cette politique volontariste en faveur d’une vision universelle des droits de l’Homme montre clairement que la politique du gouvernement n’est pas liberticide comme cherchent souvent à stigmatiser de nombreux opposants sans projet.
CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES: LOUIS COSYNS REPOND AUX INQUIETUDES DU MILIEU SPORTIF
Madame, Monsieur…,
Vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes relatives à la réforme des collectivités territoriales et je vous en remercie. Les collectivités territoriales sont en effet les principaux financeurs du sport en France et les propriétaires d’environs 90% des infrastructures sportives et je partage votre souhait de voir le mouvement sportif continuer de bénéficier de financements locaux.
Je tiens par conséquent à vous rassurer. Le Gouvernement a souhaité que la législation sur la répartition des compétences n’intervienne que d’ici douze mois pour laisser le temps à la concertation entre tous les acteurs concernés par la réforme et dont vous faites partie.
Cette réforme vise à clarifier les compétences de chaque niveau de collectivité. Quoi qu’il en soit et même si la clause générale de compétence est supprimée, cela ne veut pas dire qu’un domaine d’action sera délaissé. En concertation avec le mouvement sportif, chaque type d’intervention (financement des équipements, fonctionnement des clubs amateurs, organisation de manifestations, de compétitions régulières ou ponctuelles) sera attribué respectivement au niveau de collectivité le plus adapté. Il ne faut pas se laisser tromper par ceux qui font l’amalgame entre meilleure répartition des compétences et suppression de subventions. Ils font au mieux des raccourcis infondés, n’ont tout simplement pas lu le projet du Gouvernement ou en ont fait sciemment une lecture conforme à leurs intérêts politiciens. Les associations trouveront toujours, quelle que soit la nouvelle répartition des compétences adoptée in fine, des financements locaux adaptés à leurs besoins, si les exécutifs responsables devant les électeurs le jugent opportun.
Si nous voulons aujourd’hui aller vers une plus grande spécialisation des compétences de chaque niveau de collectivité, c’est pour remédier aux dysfonctionnements actuels. L’enchevêtrement des compétences cause des retards voire la paralysie de nombreux projets et favorise le développement d’une logique de guichet alors que nous avons tant besoin que se mette en place une logique de projet. Nous avons besoin d’interlocuteurs aux compétences clairement délimitées, qui soient en situation de répondre de leur action (ou de leur inaction…) sans pouvoir s’exonérer de leurs responsabilités. Les associations ont tout à y gagner. Cette nouvelle répartition, c’est plus de garanties, plus d’efficacité, plus de rapidité pour la mise en place de vos projets.
Ni la réforme des collectivités ni même la suppression de la clause générale de compétence qui est envisagée ne sont donc des dangers pour le financement du sport par les collectivités. La réforme est au contraire l’occasion d’apporter une plus grande cohérence des interventions, une plus grande lisibilité pour le mouvement sportif et une sécurisation des financements locaux en matière sportive.
Je comprends les inquiétudes du milieu sportif : le sport et la compétence sportive des collectivités ont été les principaux oubliés des réformes de décentralisation. Nous veillerons, par la clarification des compétences et des responsabilités à venir, à redonner au sport la place et l’importance qu’il mérite dans nos territoires.
DES ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX: L’UMP AGIT!
L’UMP s’est fixé pour objectif de développer les services à la population en zone rurale.
- Le Gouvernement a ainsi inscrit dans la loi sur la modernisation de la poste la présence de 17000 points de contact sur le territoire.
- Le gouvernement va proposer la création de maisons d’assistantes maternelles en milieu rural.
- La téléphonie 3G sera dans toutes les communes rurales dès 2013.
- 250 Maisons de santé Pluridisciplinaires seront financées en France.
- Le Gouvernement va faciliter la transmission et le transfert d’entreprise grâce à des exonérations fiscales pour les entreprises situées dans des zones de revitalisation rurale.
- 100 millions d’euros pour aider les PME rurales à renforcer leurs fonds propres grâce à OSEO.
- Renforcer la consommation des produits locaux dans les cantines scolaires
- 6 milliards d’euros seront débloqués par la Banque Postale pour le financement des PME.
- Moderniser la PAC en la refondant sur le principe de la préférence communautaire.
LOGEMENT: CONSTRUIRE LA OU SE TROUVENT LES BESOINS!
Grâce au plan de cohésion sociale lancée en 2005 et renforcée par la loi DALO et le plan de relance de l’économie, le retard de production de logements sociaux a été rattrapé. L’objectif de 5000 000 logements sociaux produits sur la période 2005-2009 est globalement atteint.
pour autant la crise du logement perdure dans certaines zones , notamment en Ile-de France , en Rhône-Alpes et en PACA. C’est pourquoi le Gouvernement va poursuivre son effort pour développer le logement social avec un objectif clair: construire là où se trouvent les besoins.
Concrètement, les moyens financiers vont être réorientés progressivement dès 2010 pour produire plus dans les zones où la demande est forte sansspour autant déstabiliser la production actuelle. L’objectif est de passer de 25% à 35% de construction de logements sociaux dans ces zones en deux ans.
En Ile-de -France, le Gouvernenment a décodé d’engager un programme de rachat de logements vacants. Il s’agit de racheter les logements vides pour créer du logement très social au coeur des villes en favorisant ainsi l’intégration des populations les plus fragiles. L’objectif est de racheter 3000 logements vacants par an.
L’objectif est la construction de 140000 logements sociaux en 2010 financés à travers un effort supplémentaire de 4,7 MDS d’Euros .
L’UMP n’a qu’un seul défi: construire plus de logements sociaux et construire mieux en s’adaptant aux besoins des français!
IDENTITE NATIONALE: LA REFLEXION DES JEUNES ACTIFS DE L’UMP DU CHER
Compte rendu de la réunion des Jeunes Actifs UMP du Cher
Vendredi 15 Janvier 2010
Thème : L’identité nationale
Ce que sont nos valeurs françaises et républicaines
En préambule, je souhaite faire une synthèse des éléments cités par l’équipe des jeunes actifs présents sur notre vision des valeurs de la république
. Notre pays est une terre d’accueil sur laquelle les français « de souche » comme les étrangers ont des droits et des devoirs
. Chacun se doit de parler le français correctement
. Le respect des symboles tels que le drapeau et l’hymne national est fondamental. Même si, dans de nombreux cas, la récupération de ces symboles est faite par le FN, nous confirmons qu’ils sont et qu’ils resteront les fondements de notre nation républicaine et démocratique.
. Etre le pays des Droits de l’homme ne signifie pas l’anarchie de la part d’une partie de la population
Les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’intégration des étrangers
. Même si l’état ne peut pas tout, il serait souhaitable que des cours soient aménagés en journée ou en soirée pour apprendre les bases de la vie dans la société française tels que :
→ Des cours de français
→ Des cours d’histoire de France
→ Des informations sur la culture et les traditions
. La suppression du service national a détruit un moyen qu’avait la France de faire se rencontrer des jeunes différents de par leur origine sociale et géographique autour d’une mission commune. C’est pourquoi nous proposons la création d’un service citoyen qui pourrait s’organiser ainsi :
→ Pour hommes & femmes
→ Militaire ou civil
→ A effectuer en 1 période de 1 an entre 18 & 25 ans ou en périodes de 2 semaines de 18 ans à 50 ans (sur le modèle helvétique)
Ce service aurait pour but de :
→ Favoriser le brassage culturel, social, cultuel
→ Créer un liant au sein d’une génération
→ De donner de son temps à un pays qui a apporté éducation & santé à ses jeunes
→ Faire comprendre que nous allons vers un destin commun
Dans cette optique, la dimension nationale mais aussi européenne peut être prise en compte pour effectuer sa période de service citoyen (service dans un corps militaire européen ou une association européenne).
La vision de notre capacité d’intégration par une jeune active d’origine camerounaise
Au Cameroun, les enfants chantent l’hymne national tous les lundis et tous les vendredis.
Les élèves, qu’ils soient français ou ressortissants étrangers, ne connaissent pas l’hymne national français: revoir peut être le système scolaire.
Concernant l’intégration, vouloir s’intégrer en France relève de la seule volonté individuelle. Les pouvoirs publics devraient mettre en place un système d’intégration préalable à l’obtention de la nationalité française à l’instar de ce qui se passe aux USA.
Les USA enseignent les valeurs américaines aux ressortissants étrangers afin que leur nouvelle patrie soit réellement les USA et qu’ils se sentent « américains ».
Pourquoi a-t-on peur de mettre ce système en place en France ?
Réactions au sujet de la burqua
Une certaine unanimité est ressortie de ce thème face aux comportements des cadres nationaux de l’UMP :
→ Volonté de communiquer à tout va sur un sujet quelque peu futile
→ Nous sommes passés de l’action gouvernementale ou discussions de comptoir
→ Nous ressentons une certaine cacophonie, un manque de structure et beaucoup de populisme
→ Nous pensons et entendons de la part des militants et sympathisants que ce débat a été créé à des fins stratégiques pour remobiliser l’aile droite de l’UMP afin qu’elle ne disperse pas ses voix au FN lors du prochain scrutin.
Nous savons que ces remarques ne sont pas toujours tendres à l’égard de nos dirigeants, mais nous les voulons fidèles à ce que nous entendons. Nous espérons qu’elles seront reçues comme constructives pour l’avenir de notre mouvement.
En conclusion, nous pensons que la France est et doit rester une terre d’accueil et la patrie des droits de l’homme. Et plutôt que de parler d’identité nationale, nous pensons que dans le contexte de mondialisation, il serait préférable de parler de cohésion nationale afin de mieux comprendre nos différences culturelles, cultuelles ou ethniques pour mieux les accepter sans se sentir déposséder de ses valeurs d’origine.
Rodolphe Perrot
Responsable départemental des JA UMP du Cher.
