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UN NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL
jusqu’à maintenant, le contrôle de constitutionnalité des lois n’intervenait qu’avant la promulgation d’une loi et à la demande des présidents des Assemblées , du Premier Ministre, du Président de la république ou de 60 députés ou 60 sénateurs. le jeu politique pouvait conduire à ce qu’une loi ne soit jamais examinée par le juge constitutionnel alors même qu’elle pouvait priver le citoyen de la garantie des droits reconnus par la constitution.
Dans le cadre de la réforme de notre constitution en 2008, Nicolas SARKOZY a souhaité créer un nouveau droit. Depuis le 01 mars 2010, tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité.
Tout citoyen a la possibilité de demander l’abrogation d’une loi si ell est contraire aux droits et libertés consacrés pa rla constitution. L’entrée en vigueur de cette réforme est un progrès majeur pour la garantie des droits.
C’est étrange mais Jean-Luc MELANCHON, Benoit HAMON ou François BAYROU vont sûrement encore engager pendant cette dernière semaine pré-électorale un discours sur les lois liberticides.
L’UMP et la majorité présidentielle continuent les réformes au service d’une république exemplaire.
FACE AUX NOUVELLES FORMES DE VIOLENCE A L’ECOLE , LE GOUVERNEMENT AGIT!
La sécurité des enfants et des enseignants en milieu scolaire est l’une des préoccupations principales du gouvernement.
Dès la rentrée 2009, le gouvernement a mis en place un Plan de Sécurité pour les établissements scolaires.
Des experts ont été chargés d’évaluer les risques dans 184 établissements particulièrement sensibles. Ces diagnostics ont déjà eu lieu dans un tiers des établissements. Ils ont donné lieu à différentes préconisations pour une sécurisation optimale des établissements selon leurs spécificités: vidéoprotection, clôtures, système d’alarme..
- des équipes Mobiles de Sécurité sont en cours de formations dans toutes les académies. elles travaillent en concertations avec les équipes pédagogiques et sont en charge de la sécurité et de la prévention sur plusieurs établissements.
- des policiers et gendarmes référents généralisés à tous les établissements du second degré.
Face à la démultiplication des cas d’agressions graves, le gouvernement a décidé d’accélérer la mise en place du Plan sécurité.
-L’ensemble des collèges et lycées vont bénéficier avant fin juin 2010 d’un diagnostic sécurité.
- L’ensemble des enseignants et des chefs d’établissements suivront une formation adaptée à la gestion de situations de violence avant la fin de l’année scolaire.
LA FOLIE FISCALE DES REGIONS SOCIALISTES
En 2004, le ratio dépense d’investissement: dépenses de fonctionnement des régions était de 50/50. la période de crise aurait du voir logiquement les investissements augmenter dans nos régions en cohérence avec le Plan de relance mis en place par le gouvernement.
Pourtant, en 2009, le ration dépense d’investissement/ dépenses de fonctionnement est passé à 40/60! Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 240 euros par habitant.
Le train de vie des régions gérées par le PS (communication, déplacement..° a augmenté de 20% tandis qu’ en Alsace, une région UMP, il a baissé de 20%.
« Les régions qu’on aime », tel est le slogan du PS. Quand on aime, on ne compte pas ,cela explique sûrement la partie la plus visible de leur bilan sur les feuilles d’impôts!
Impôts locaux: + 60% depuis 2004
Taxe sur le foncier bâti: +33% depuis 2004
Taxe sur le foncier non bâti: +27% depuis 2004
Taxe professionnelle: +40% depuis 2004
La hausse des impôts en France est la conséquence de la gestion des régions , pas de l’Etat. La dette des régions a augmenté de 40% depuis 2004 et les charges financières liées au remboursement de la dette ont augmenté de 50% depuis 2004.
Chers citoyens, pensez à ces chiffres avant d’aller voter ou de vous abstenir.
S’abstenir, c’est voter socialiste!
LES MENSONGES DU PS SUR LA FISCALITE NATIONALE
Le Président de la république s’est engagé à stabiliser la pression fiscale et il a tenu parole. les taxes crées ces dernières années n’ont pas entraîné une augmentation de la pression fiscale. Les socialistes sont incohérents: ils polémiquent alors que la pression fiscale baisse!
Les taxes crées par le gouvernement sont destinées à financer des politiques sociales solidaires et innovantes et contribuent à maintenir l’équilibre de notre système de protection sociale: taxe de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active, création de franchises médicales pour permettre une progression soutenable des dépenses de santé, taxe spéciale sur les profits pétroliers en 2009 pour financer la prime à la cuve, hausse limitée des cotisations retraites pour renforcer le financement des retraites.
La politique fiscale du gouvernement incite au changement des comportements. certaines nouvelles taxes contribuent à orienter l’activité économique vers une meilleure performance environnementale: le malus auto annualisé contribue à la modernisation du parc automobile, la taxe sur les imprimés publicitaires permet de limiter une activité potentiellement dommageable pour l’environnement.
La politique volontariste du Président de la république en matière d’écologie porte ses fruits. les effets du bonus/malus automobile ont dépassé les prévisions: sur deux millions de voitures achetées en 2007 et 2008, la part des voitures émettant moins de 130 grammes par kilomètres est passée de 30,7% à 44,3%.
Les nouvelles taxes ont été pensées de manière à ne pas pénaliser les personnes les plus fragiles. Elles portent sur certains modes de rémunération qui contribuent trop peu à la solidarité et sur certains secteurs économiques très profitables: taxes sur les stocks options, encadrement des parachutes dorés, taxe sur la publicité des chaînes privées, taxes sur les compagnies pétrolières, taxe sur les assurances.
Les taxes crées visent un objectif d’intérêt général. Il ne s’agit pas de renflouer les caisses de l’Etat par des recettes de poche. Le Gouvernement s’est engagé à geler la fiscalité pour ne pas menacer le retour à la croissance et la sortie de crise.
CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES: LOUIS COSYNS REPOND AUX INQUIETUDES DU MILIEU SPORTIF
Madame, Monsieur…,
Vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes relatives à la réforme des collectivités territoriales et je vous en remercie. Les collectivités territoriales sont en effet les principaux financeurs du sport en France et les propriétaires d’environs 90% des infrastructures sportives et je partage votre souhait de voir le mouvement sportif continuer de bénéficier de financements locaux.
Je tiens par conséquent à vous rassurer. Le Gouvernement a souhaité que la législation sur la répartition des compétences n’intervienne que d’ici douze mois pour laisser le temps à la concertation entre tous les acteurs concernés par la réforme et dont vous faites partie.
Cette réforme vise à clarifier les compétences de chaque niveau de collectivité. Quoi qu’il en soit et même si la clause générale de compétence est supprimée, cela ne veut pas dire qu’un domaine d’action sera délaissé. En concertation avec le mouvement sportif, chaque type d’intervention (financement des équipements, fonctionnement des clubs amateurs, organisation de manifestations, de compétitions régulières ou ponctuelles) sera attribué respectivement au niveau de collectivité le plus adapté. Il ne faut pas se laisser tromper par ceux qui font l’amalgame entre meilleure répartition des compétences et suppression de subventions. Ils font au mieux des raccourcis infondés, n’ont tout simplement pas lu le projet du Gouvernement ou en ont fait sciemment une lecture conforme à leurs intérêts politiciens. Les associations trouveront toujours, quelle que soit la nouvelle répartition des compétences adoptée in fine, des financements locaux adaptés à leurs besoins, si les exécutifs responsables devant les électeurs le jugent opportun.
Si nous voulons aujourd’hui aller vers une plus grande spécialisation des compétences de chaque niveau de collectivité, c’est pour remédier aux dysfonctionnements actuels. L’enchevêtrement des compétences cause des retards voire la paralysie de nombreux projets et favorise le développement d’une logique de guichet alors que nous avons tant besoin que se mette en place une logique de projet. Nous avons besoin d’interlocuteurs aux compétences clairement délimitées, qui soient en situation de répondre de leur action (ou de leur inaction…) sans pouvoir s’exonérer de leurs responsabilités. Les associations ont tout à y gagner. Cette nouvelle répartition, c’est plus de garanties, plus d’efficacité, plus de rapidité pour la mise en place de vos projets.
Ni la réforme des collectivités ni même la suppression de la clause générale de compétence qui est envisagée ne sont donc des dangers pour le financement du sport par les collectivités. La réforme est au contraire l’occasion d’apporter une plus grande cohérence des interventions, une plus grande lisibilité pour le mouvement sportif et une sécurisation des financements locaux en matière sportive.
Je comprends les inquiétudes du milieu sportif : le sport et la compétence sportive des collectivités ont été les principaux oubliés des réformes de décentralisation. Nous veillerons, par la clarification des compétences et des responsabilités à venir, à redonner au sport la place et l’importance qu’il mérite dans nos territoires.
DES ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX: L’UMP AGIT!
L’UMP s’est fixé pour objectif de développer les services à la population en zone rurale.
- Le Gouvernement a ainsi inscrit dans la loi sur la modernisation de la poste la présence de 17000 points de contact sur le territoire.
- Le gouvernement va proposer la création de maisons d’assistantes maternelles en milieu rural.
- La téléphonie 3G sera dans toutes les communes rurales dès 2013.
- 250 Maisons de santé Pluridisciplinaires seront financées en France.
- Le Gouvernement va faciliter la transmission et le transfert d’entreprise grâce à des exonérations fiscales pour les entreprises situées dans des zones de revitalisation rurale.
- 100 millions d’euros pour aider les PME rurales à renforcer leurs fonds propres grâce à OSEO.
- Renforcer la consommation des produits locaux dans les cantines scolaires
- 6 milliards d’euros seront débloqués par la Banque Postale pour le financement des PME.
- Moderniser la PAC en la refondant sur le principe de la préférence communautaire.
LES ENGAGEMENTS DU MOUVEMENT POPULAIRE POUR FAIRE CHANGER NOS REGIONS!
1/ une entreprise= un apprenti
l’UMP mobilisera les moyens de le région pour parvenir à au moins un apprenti par entreprise.
2/ Zéro impôt supplémentaire
Face à la course fiscale du PS, nous nous engageons dès le 21 mars 2010 à réaliser un audit général des politiques régionales pour faire des économies et réorienter les dépenses vers des investissements utiles.
3/ Sécurité: 100% des gares et des abords des lycées sous vidéoprotection
La violence n’est pas une fatalité, nous pouvons la faire reculer.
4/ Carte Mobilité Transports
L’UMP propose la création d’une carte régionale mobilité sur laquelle sera chargés tous les abonnements. Ce pass transport sera intelligent: les passages au guichet deviendront inutiles, tout sera automatique.
5/ Accélérer l’arrivée du véhicule électrique
Il faut offrir à tous la possibilités d’utiliser des moyens de transport non polluants. L’UMp s’engage à faciliter l’arrivée du véhicule électrique en aidant l’installation de bornes de rechargement en ville, près des gares et chez les particuliers, en achetant des voitures électriques pour les services du conseil regional et en soutenant les entreprises qui developpent des solutions industriels et de service pour le véhicule électrique.
6/ Des Maisons de Médecins
Face à la désertification médicale, la région se doit de se mobiliser financièrement au côté de l’Etat pour développer des maisons de santé pluridisciplinaire. Un vice-président chargé de la cohésion territoriale rendra des comptes sur l’amélioration de la couverture médicale de notre région.
7/ Logement: Objectif -20% sur les factures d’énergie
l’UMP s’engage à mettre en oeuvre des politiques régionales aidant les ménages à mener des travaux dans leur logement pour faire diminuer leurs factures d’énergie.
8/ Plan de croissance régional
Nous avons besoin de régions qui investissent pour crée les emplois de demain. Dès mars 2010, l’UMP s’engage à définir dans notre région un plan de croissance régional: transports, modernisation des lycées, création d’éco-bâtiments, soutien au développement de l’industrie, financement des pôles de compétitivité…
LOGEMENT: CONSTRUIRE LA OU SE TROUVENT LES BESOINS!
Grâce au plan de cohésion sociale lancée en 2005 et renforcée par la loi DALO et le plan de relance de l’économie, le retard de production de logements sociaux a été rattrapé. L’objectif de 5000 000 logements sociaux produits sur la période 2005-2009 est globalement atteint.
pour autant la crise du logement perdure dans certaines zones , notamment en Ile-de France , en Rhône-Alpes et en PACA. C’est pourquoi le Gouvernement va poursuivre son effort pour développer le logement social avec un objectif clair: construire là où se trouvent les besoins.
Concrètement, les moyens financiers vont être réorientés progressivement dès 2010 pour produire plus dans les zones où la demande est forte sansspour autant déstabiliser la production actuelle. L’objectif est de passer de 25% à 35% de construction de logements sociaux dans ces zones en deux ans.
En Ile-de -France, le Gouvernenment a décodé d’engager un programme de rachat de logements vacants. Il s’agit de racheter les logements vides pour créer du logement très social au coeur des villes en favorisant ainsi l’intégration des populations les plus fragiles. L’objectif est de racheter 3000 logements vacants par an.
L’objectif est la construction de 140000 logements sociaux en 2010 financés à travers un effort supplémentaire de 4,7 MDS d’Euros .
L’UMP n’a qu’un seul défi: construire plus de logements sociaux et construire mieux en s’adaptant aux besoins des français!
