National
CAFE POLITIQUE DES JEUNES ACTIFS SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Le groupe des Jeunes Actifs du Cher s’est réuni début avril pour travailler la thématique de la réforme des collectivités locales.
N’hésitez pas à demander à Rodolphe PERROT, Délégué Départemantal : rodolphe_perrot@yahoo.fr la synthèse des travaux de cette commission.
UN NOUVEAU PACTE DE CARRIERE POUR LES ENSEIGNANTS
Le Gouvernement a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte repose sur deux piliers: une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs (157 Euros pour les professeurs des écoles et certifiés et 259 euros pour les jeunes agrégés) et la mise en place d’une gestion des ressources humaines à hauteur des enjeux d’une administration qui compte près d’un million d’agents.
Le Gouvernement concrétise un engagement du pacte présidentiel de 2007. Revaloriser le métier d’enseignant avec des enseignants mieux payés et mieux accompagnés tout au long de la leur carrière.
La Gauche et François BAYROU en ont beaucoup parlé alors que cette mesure était réalisable lorsqu’ils gouvernaient mais l’UMP l’a fait.
Qui défend vraiment l’Education Nationale?
CONSTRUIRE ENSEMBLE: GRANDE REUNION DEBAT RESERVEE AUX ADHERENTS LUNDI 19 AVRIL AU PRIEURE SAINT MARTINS
LOUIS COSYNS, Président de la Fédération UMP du Cher et le bureau fédéral invitent les adhérents à venir nombreux lundi 19 avril à 19 heures au Prieuré saint Martin à Bourges pour échanger sur les enjeux en cours de la politique nationale et la mise en oeuvre du retour aux fondamentaux.
Nous échangerons aussi sur les enjeux d’un retour aux fondamentaux de la vie militante d’une fédération, élément structurant pour nous permettre de construire ensemble nos futurs débats électoraux.
Venez nombreux!
L’UMP, c’est vous!
LOUIS COSYNS: RECENTRONS NOUS SUR NOS VALEURS POUR FAIRE GAGNER LA FRANCE
Editorial de Louis Cosyns, Président de la Fédération UMP du Cher
Les 14 et 21 mars derniers, nos concitoyens se sont exprimés. N’ayons pas peur des mots : les résultats des élections régionales sont une déception pour la majorité présidentielle. Il faut nous remettre en question et prendre le temps d’analyser en profondeur les enseignements de ce scrutin.
Malgré le fort taux d’abstention, les électeurs ont tenu à faire passer un message. Ce message, il serait insensé de ne pas l’entendre ou de le sous-estimer. Les Françaises et les Français ont fait part de leur mécontentement, de leur crainte et parfois de leur détresse. Ne nous leurrons pas : le vote de dimanche dernier n’était pas un vote d’adhésion, c’était un vote de repli. Clairement, si les habitants de notre région avaient tenu à plébisciter le Président sortant, ils se seraient massivement déplacés pour lui apporter leur confiance. En faisant gagner la gauche, nos concitoyens ont d’abord voulu nous envoyer un sérieux avertissement.
La crise qui traverse notre pays est majeure. Au-delà de sa dimension économique, c’est aussi une crise morale. Nos concitoyens se sentent abandonnés et doutent souvent de l’efficacité de l’action publique. C’est ce désespoir qui les a amenés a porter leur voix sur les extrêmes, pourtant porteurs de si peu d’avenir. Ce constat, il faut avoir le courage de le faire.
Les hommes politiques ont toujours tort de mal se faire comprendre. En effet, sans doute la majorité n’a-t-elle pas su expliquer le sens de son action.. Il faut dès maintenant repenser notre manière de promouvoir nos politiques publiques. La pédagogie de la réforme c’est avant, c’est pendant, c’est après.
Depuis près de trois ans, nous avons eu le courage de conduire de grands changements. Aujourd’hui le temps est venu de redéfinir les priorités tout en maintenant le cap. Il faut nous recentrer sur nos valeurs, celles pour lesquelles le peuple français nous a fait confiance en 2007.
POURQUOI UNE REFORME DE LA PROCEDURE PENALE ?
Plusieurs apports peuvent être soulignés pour la défense avec la réforme de la procédure pénale :
1. Mise en place d’un régime unique qui permet à la personne suspectée, ne faisant pas l’objet d’une poursuite devant une juridiction ou d’une alternative aux poursuites, d’obtenir un statut de partie à l’enquête.
La nécessité de préserver l’efficacité des enquêtes ainsi que les modes rapides de poursuite a toutefois conduit à instaurer un critère temporel : la qualité de partie pénale ou partie assistée peut être attribuée uniquement après une première audition de la personne en tant que suspect.
2. Introduction de la possibilité pour une personne se sachant suspectée, et ayant été auditionnée, de demander au parquet ou au juge de l’enquête et des libertés de devenir partie assistée ; elle peut alors être placée sous le statut de partie assistée ou partie pénale.
3. Introduction de la possibilité de contester le statut de partie pénale, ab initio et en fonction de l’évolution de la procédure. Il s’agit donc d’une juridictionnalisation et d’une dynamisation de l’appréciation du statut actuel de mis en examen.
4. Les droits ouverts à la partie pénale et à la partie assistée lors de l’enquête reprennent ceux ouverts actuellement pour les personnes mises en examen ou témoins assistés avec quelques améliorations : droit de verser des documents à la procédure ; droit de demander en urgence un acte d’investigation ; droit de proposer les experts à désigner pour une expertise.
5. S’agissant de la clôture de l’enquête, la partie pénale peut exercer un recours devant le juge de l’enquête et des libertés contre la décision de renvoi devant le tribunal correctionnel prise par le parquet, alors que l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ne peut aujourd’hui pas faire l’objet d’un recours.
6- Alors que ces droits ne concernent actuellement que les personnes mises en examen (moins de 4% des procédures pénales), ils bénéficieront désormais aux suspects remplissant les conditions dans 20 à 30% des procédures pénales (celles ne faisant pas l’objet d’un traitement rapide).
LES NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE l’AGRICULTURE PROPOSEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République a annoncé deux compléments au plan de soutien exceptionnel pour notre agriculture :
- 800M€ de prêts de trésorerie et de consolidation sur 5 ans, en complément du milliard d’euros de prêts bonifiés déjà annoncés. Ils seront accordés par les banques aux exploitations en difficulté avant la fin du mois de mars. L’enveloppe nécessaire pour financer la bonification de ces prêts sera augmentée en conséquence. Le taux d’intérêt bonifié des prêts sera d’environ 1,5% pour les agriculteurs et de 1% pour les jeunes agriculteurs.
- 50 M€ d’euros de prise en charge d’intérêts d’emprunts pour 2009-2010 financeront en complément des 100M€ déjà annoncés les demandes importantes présentées par les agriculteurs en difficulté.
Dans le respect du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a annoncé un changement de méthode dans la préparation et la mise en œuvre des mesures environnementales en agriculture.
Il a demandé à Bruno LE MAIRE et Jean Louis BORLOO de tenir, dès la semaine prochaine, un premier groupe de travail autour d’une nouvelle méthode d’analyse des mesures environnementales en agriculture, qui sera articulé autour de trois axes : une analyse comparée avec ce qui se fait chez nos partenaires européens, une étude d’impact économique et social de cette mesure sur les filières françaises, et un chiffrage du bénéfice attendu pour la société.
A partir du mois de novembre prochain, la France présidera le G20. Le Président de la République a annoncé qu’il prendrait l’initiative de promouvoir une véritable régulation des marchés de matières premières agricoles, afin de limiter la spéculation croissante et d’encadrer les produits financiers dérivés sur ces marchés.
Le président a présenté une stratégie nouvelle pour préparer la réforme de la Politique Agricole Commune de 2013.
Avant de défendre une position française offensive, le Président de la République a demandé aux représentants des syndicats représentatifs des filières agricoles et agro-alimentaires français de définir avant la fin du premier semestre de 2010 une position commune sur les outils de régulation de la PAC de 2013 et leurs financements.
Le Président de la République prendra l’initiative, lors du prochain Conseil européen, de défendre la place centrale de l’agriculture dans la stratégie économique que l’Union européenne s’apprête à adopter pour 2020.
Il proposera à Angela MERKEL, chancelière allemande, que Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et sa collègue allemande leur remettent avant le mois de septembre prochain des propositions communes sur les outils de régulation des marchés agricoles à promouvoir en Europe et leurs financements.
Sur ces bases, le Président de la République souhaite travailler avec l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, avec le Parlement européen et le Président de la Commission européenne.
Le Président de la République a par ailleurs annoncé que cette initiative pour une préférence communautaire renouvelée sera au cœur de ses prochains échanges avec José Manuel BARROSO, président de la Commission européenne.
LES PRINCIPALES ACTIONS MISES EN OEUVRE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR DEFENDRE L’AGRICULTURE
- En juillet 2008, le Président de la République a défendu les intérêts de l’agriculture française lors de la négociation à l’OMC. En s’opposant fermement à un accord inéquitable, il a préservé notamment les intérêts stratégiques de l’élevage français, face aux importations de viande d’Argentine ou du Brésil.
- Sous l’impulsion du Président de la République, la France a initié, dès septembre 2008, un travail sur la nouvelle régulation européenne de l’agriculture. L’appel de Paris engagé par Bruno LE MAIRE en décembre 2009 a poursuivi ce chantier ouvert par Michel BARNIER.
- En juin 2009 puis en octobre 2009, le Président de la République a obtenu du Conseil européen un engagement pour élaborer une nouvelle régulation dans la filière laitière. Cela a permis de débloquer une enveloppe de 300M€ de soutiens européens pour la filière laitière et d’endiguer ainsi la chute du prix du lait.
- En octobre 2009, le Président de la République a annoncé un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture pour 1 Mds€ de prêts bonifiés et 650M€ de soutiens publics. En quatre mois, ce plan est dépassé par son succès, puisque 1,5Mds€ de prêts bonifiés ont été octroyés. Le Président de la République vient de compléter ce plan pour assurer le financement de l’ensemble des prêts sollicités dans les délais impartis, évalués à 1,8Mds€.
- Dès 2010, les charges patronales des travailleurs saisonniers en agriculture seront allégées pour un coût supplémentaire de 170M€ par an. Depuis cette même date la suppression de la taxe professionnelle a diminué de 400M€ les charges fiscales qui pèsent sur ce secteur.
- A partir de 2010, l’emprunt national consacrera 1,35 Mds€ aux biotechnologies pour l’agriculture, l’agronomie et la santé. Cela permettra de lancer des programmes de recherche ambitieux dans le domaine de la génétique, et des biotechnologies blanches qui permettront à la France de rétablir sa compétitivité sur le plan mondial.
- Au mois de mai 2010, le projet de loi de modernisation de l’agriculture sera examiné au Sénat pour renforcer la compétitivité de l’agriculture par la contractualisation et l’assurance en agriculture.
UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DU RENOUVEAU INDUSTRIEL EN FRANCE
La crise économique a révélé les limites d’un modèle économique de développement en partie déconnecté de l’économie réelle; La volonté de l’UMP est de redonner à l’industrie une place centrale dans la création de richesses.
L’industrie et les services de s’opposent pas et sont complémentaires pour l’équilibre de notre économie; L’industrie est à l’origine d’une part déterminante du commerce extérieur et a un effet d’ entrainement sur l’ensemble de l’économie.
L’industrie est la source principale du progrès technique.
Plus de 10 millliards d’euros du Grand empri-unt sont consacrés à des priorités sectorielles: nucléaire, technologies décarbonées, transports durables, véhicules, aérospatial, TIC, santé.
Près de 8 milliards d’euros sont consacrés à des problématiques transverses touchant directement l’industrie: soutien aux PME, aux pôles de compétitivité, valorisation de la recherche, instituts de recherche technologiques et instituts d’excellence.
L’objectif est d’accroître la production industrielle de plus de 25% en France, de revenir à une balance commerciale industrielle positive et de faire progresser de 2% la part française dans la production industrielle de l’Europe d’ici 2015.
Une Conférence nationale de l’Industrie (CNI) va être mise en place auprès du Premier Ministre afin d’être force de proposition dans le renouveau de la politique industrielle française.
En mars et juin 2010, une stratégie industrielle européenne sera définie lors des prochains Conseils européens (prise en compte des contraintes sociales et environnementales, juridiction unifiée, adoption d’un brevet unique, intégration des PME dans les programmes européens..)
L’UMP s’engage par des mesures concrètes pragmatiques en faveur du renouveau industriel français.
