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LES NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE l’AGRICULTURE PROPOSEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République a annoncé deux compléments au plan de soutien exceptionnel pour notre agriculture :
- 800M€ de prêts de trésorerie et de consolidation sur 5 ans, en complément du milliard d’euros de prêts bonifiés déjà annoncés. Ils seront accordés par les banques aux exploitations en difficulté avant la fin du mois de mars. L’enveloppe nécessaire pour financer la bonification de ces prêts sera augmentée en conséquence. Le taux d’intérêt bonifié des prêts sera d’environ 1,5% pour les agriculteurs et de 1% pour les jeunes agriculteurs.
- 50 M€ d’euros de prise en charge d’intérêts d’emprunts pour 2009-2010 financeront en complément des 100M€ déjà annoncés les demandes importantes présentées par les agriculteurs en difficulté.
Dans le respect du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a annoncé un changement de méthode dans la préparation et la mise en œuvre des mesures environnementales en agriculture.
Il a demandé à Bruno LE MAIRE et Jean Louis BORLOO de tenir, dès la semaine prochaine, un premier groupe de travail autour d’une nouvelle méthode d’analyse des mesures environnementales en agriculture, qui sera articulé autour de trois axes : une analyse comparée avec ce qui se fait chez nos partenaires européens, une étude d’impact économique et social de cette mesure sur les filières françaises, et un chiffrage du bénéfice attendu pour la société.
A partir du mois de novembre prochain, la France présidera le G20. Le Président de la République a annoncé qu’il prendrait l’initiative de promouvoir une véritable régulation des marchés de matières premières agricoles, afin de limiter la spéculation croissante et d’encadrer les produits financiers dérivés sur ces marchés.
Le président a présenté une stratégie nouvelle pour préparer la réforme de la Politique Agricole Commune de 2013.
Avant de défendre une position française offensive, le Président de la République a demandé aux représentants des syndicats représentatifs des filières agricoles et agro-alimentaires français de définir avant la fin du premier semestre de 2010 une position commune sur les outils de régulation de la PAC de 2013 et leurs financements.
Le Président de la République prendra l’initiative, lors du prochain Conseil européen, de défendre la place centrale de l’agriculture dans la stratégie économique que l’Union européenne s’apprête à adopter pour 2020.
Il proposera à Angela MERKEL, chancelière allemande, que Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et sa collègue allemande leur remettent avant le mois de septembre prochain des propositions communes sur les outils de régulation des marchés agricoles à promouvoir en Europe et leurs financements.
Sur ces bases, le Président de la République souhaite travailler avec l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, avec le Parlement européen et le Président de la Commission européenne.
Le Président de la République a par ailleurs annoncé que cette initiative pour une préférence communautaire renouvelée sera au cœur de ses prochains échanges avec José Manuel BARROSO, président de la Commission européenne.
LES PRINCIPALES ACTIONS MISES EN OEUVRE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR DEFENDRE L’AGRICULTURE
- En juillet 2008, le Président de la République a défendu les intérêts de l’agriculture française lors de la négociation à l’OMC. En s’opposant fermement à un accord inéquitable, il a préservé notamment les intérêts stratégiques de l’élevage français, face aux importations de viande d’Argentine ou du Brésil.
- Sous l’impulsion du Président de la République, la France a initié, dès septembre 2008, un travail sur la nouvelle régulation européenne de l’agriculture. L’appel de Paris engagé par Bruno LE MAIRE en décembre 2009 a poursuivi ce chantier ouvert par Michel BARNIER.
- En juin 2009 puis en octobre 2009, le Président de la République a obtenu du Conseil européen un engagement pour élaborer une nouvelle régulation dans la filière laitière. Cela a permis de débloquer une enveloppe de 300M€ de soutiens européens pour la filière laitière et d’endiguer ainsi la chute du prix du lait.
- En octobre 2009, le Président de la République a annoncé un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture pour 1 Mds€ de prêts bonifiés et 650M€ de soutiens publics. En quatre mois, ce plan est dépassé par son succès, puisque 1,5Mds€ de prêts bonifiés ont été octroyés. Le Président de la République vient de compléter ce plan pour assurer le financement de l’ensemble des prêts sollicités dans les délais impartis, évalués à 1,8Mds€.
- Dès 2010, les charges patronales des travailleurs saisonniers en agriculture seront allégées pour un coût supplémentaire de 170M€ par an. Depuis cette même date la suppression de la taxe professionnelle a diminué de 400M€ les charges fiscales qui pèsent sur ce secteur.
- A partir de 2010, l’emprunt national consacrera 1,35 Mds€ aux biotechnologies pour l’agriculture, l’agronomie et la santé. Cela permettra de lancer des programmes de recherche ambitieux dans le domaine de la génétique, et des biotechnologies blanches qui permettront à la France de rétablir sa compétitivité sur le plan mondial.
- Au mois de mai 2010, le projet de loi de modernisation de l’agriculture sera examiné au Sénat pour renforcer la compétitivité de l’agriculture par la contractualisation et l’assurance en agriculture.
UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DU RENOUVEAU INDUSTRIEL EN FRANCE
La crise économique a révélé les limites d’un modèle économique de développement en partie déconnecté de l’économie réelle; La volonté de l’UMP est de redonner à l’industrie une place centrale dans la création de richesses.
L’industrie et les services de s’opposent pas et sont complémentaires pour l’équilibre de notre économie; L’industrie est à l’origine d’une part déterminante du commerce extérieur et a un effet d’ entrainement sur l’ensemble de l’économie.
L’industrie est la source principale du progrès technique.
Plus de 10 millliards d’euros du Grand empri-unt sont consacrés à des priorités sectorielles: nucléaire, technologies décarbonées, transports durables, véhicules, aérospatial, TIC, santé.
Près de 8 milliards d’euros sont consacrés à des problématiques transverses touchant directement l’industrie: soutien aux PME, aux pôles de compétitivité, valorisation de la recherche, instituts de recherche technologiques et instituts d’excellence.
L’objectif est d’accroître la production industrielle de plus de 25% en France, de revenir à une balance commerciale industrielle positive et de faire progresser de 2% la part française dans la production industrielle de l’Europe d’ici 2015.
Une Conférence nationale de l’Industrie (CNI) va être mise en place auprès du Premier Ministre afin d’être force de proposition dans le renouveau de la politique industrielle française.
En mars et juin 2010, une stratégie industrielle européenne sera définie lors des prochains Conseils européens (prise en compte des contraintes sociales et environnementales, juridiction unifiée, adoption d’un brevet unique, intégration des PME dans les programmes européens..)
L’UMP s’engage par des mesures concrètes pragmatiques en faveur du renouveau industriel français.
UN NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL
jusqu’à maintenant, le contrôle de constitutionnalité des lois n’intervenait qu’avant la promulgation d’une loi et à la demande des présidents des Assemblées , du Premier Ministre, du Président de la république ou de 60 députés ou 60 sénateurs. le jeu politique pouvait conduire à ce qu’une loi ne soit jamais examinée par le juge constitutionnel alors même qu’elle pouvait priver le citoyen de la garantie des droits reconnus par la constitution.
Dans le cadre de la réforme de notre constitution en 2008, Nicolas SARKOZY a souhaité créer un nouveau droit. Depuis le 01 mars 2010, tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité.
Tout citoyen a la possibilité de demander l’abrogation d’une loi si ell est contraire aux droits et libertés consacrés pa rla constitution. L’entrée en vigueur de cette réforme est un progrès majeur pour la garantie des droits.
C’est étrange mais Jean-Luc MELANCHON, Benoit HAMON ou François BAYROU vont sûrement encore engager pendant cette dernière semaine pré-électorale un discours sur les lois liberticides.
L’UMP et la majorité présidentielle continuent les réformes au service d’une république exemplaire.
FACE AUX NOUVELLES FORMES DE VIOLENCE A L’ECOLE , LE GOUVERNEMENT AGIT!
La sécurité des enfants et des enseignants en milieu scolaire est l’une des préoccupations principales du gouvernement.
Dès la rentrée 2009, le gouvernement a mis en place un Plan de Sécurité pour les établissements scolaires.
Des experts ont été chargés d’évaluer les risques dans 184 établissements particulièrement sensibles. Ces diagnostics ont déjà eu lieu dans un tiers des établissements. Ils ont donné lieu à différentes préconisations pour une sécurisation optimale des établissements selon leurs spécificités: vidéoprotection, clôtures, système d’alarme..
- des équipes Mobiles de Sécurité sont en cours de formations dans toutes les académies. elles travaillent en concertations avec les équipes pédagogiques et sont en charge de la sécurité et de la prévention sur plusieurs établissements.
- des policiers et gendarmes référents généralisés à tous les établissements du second degré.
Face à la démultiplication des cas d’agressions graves, le gouvernement a décidé d’accélérer la mise en place du Plan sécurité.
-L’ensemble des collèges et lycées vont bénéficier avant fin juin 2010 d’un diagnostic sécurité.
- L’ensemble des enseignants et des chefs d’établissements suivront une formation adaptée à la gestion de situations de violence avant la fin de l’année scolaire.
LA FOLIE FISCALE DES REGIONS SOCIALISTES
En 2004, le ratio dépense d’investissement: dépenses de fonctionnement des régions était de 50/50. la période de crise aurait du voir logiquement les investissements augmenter dans nos régions en cohérence avec le Plan de relance mis en place par le gouvernement.
Pourtant, en 2009, le ration dépense d’investissement/ dépenses de fonctionnement est passé à 40/60! Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 240 euros par habitant.
Le train de vie des régions gérées par le PS (communication, déplacement..° a augmenté de 20% tandis qu’ en Alsace, une région UMP, il a baissé de 20%.
« Les régions qu’on aime », tel est le slogan du PS. Quand on aime, on ne compte pas ,cela explique sûrement la partie la plus visible de leur bilan sur les feuilles d’impôts!
Impôts locaux: + 60% depuis 2004
Taxe sur le foncier bâti: +33% depuis 2004
Taxe sur le foncier non bâti: +27% depuis 2004
Taxe professionnelle: +40% depuis 2004
La hausse des impôts en France est la conséquence de la gestion des régions , pas de l’Etat. La dette des régions a augmenté de 40% depuis 2004 et les charges financières liées au remboursement de la dette ont augmenté de 50% depuis 2004.
Chers citoyens, pensez à ces chiffres avant d’aller voter ou de vous abstenir.
S’abstenir, c’est voter socialiste!
LES MENSONGES DU PS SUR LA FISCALITE NATIONALE
Le Président de la république s’est engagé à stabiliser la pression fiscale et il a tenu parole. les taxes crées ces dernières années n’ont pas entraîné une augmentation de la pression fiscale. Les socialistes sont incohérents: ils polémiquent alors que la pression fiscale baisse!
Les taxes crées par le gouvernement sont destinées à financer des politiques sociales solidaires et innovantes et contribuent à maintenir l’équilibre de notre système de protection sociale: taxe de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active, création de franchises médicales pour permettre une progression soutenable des dépenses de santé, taxe spéciale sur les profits pétroliers en 2009 pour financer la prime à la cuve, hausse limitée des cotisations retraites pour renforcer le financement des retraites.
La politique fiscale du gouvernement incite au changement des comportements. certaines nouvelles taxes contribuent à orienter l’activité économique vers une meilleure performance environnementale: le malus auto annualisé contribue à la modernisation du parc automobile, la taxe sur les imprimés publicitaires permet de limiter une activité potentiellement dommageable pour l’environnement.
La politique volontariste du Président de la république en matière d’écologie porte ses fruits. les effets du bonus/malus automobile ont dépassé les prévisions: sur deux millions de voitures achetées en 2007 et 2008, la part des voitures émettant moins de 130 grammes par kilomètres est passée de 30,7% à 44,3%.
Les nouvelles taxes ont été pensées de manière à ne pas pénaliser les personnes les plus fragiles. Elles portent sur certains modes de rémunération qui contribuent trop peu à la solidarité et sur certains secteurs économiques très profitables: taxes sur les stocks options, encadrement des parachutes dorés, taxe sur la publicité des chaînes privées, taxes sur les compagnies pétrolières, taxe sur les assurances.
Les taxes crées visent un objectif d’intérêt général. Il ne s’agit pas de renflouer les caisses de l’Etat par des recettes de poche. Le Gouvernement s’est engagé à geler la fiscalité pour ne pas menacer le retour à la croissance et la sortie de crise.
CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES: LOUIS COSYNS REPOND AUX INQUIETUDES DU MILIEU SPORTIF
Madame, Monsieur…,
Vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes relatives à la réforme des collectivités territoriales et je vous en remercie. Les collectivités territoriales sont en effet les principaux financeurs du sport en France et les propriétaires d’environs 90% des infrastructures sportives et je partage votre souhait de voir le mouvement sportif continuer de bénéficier de financements locaux.
Je tiens par conséquent à vous rassurer. Le Gouvernement a souhaité que la législation sur la répartition des compétences n’intervienne que d’ici douze mois pour laisser le temps à la concertation entre tous les acteurs concernés par la réforme et dont vous faites partie.
Cette réforme vise à clarifier les compétences de chaque niveau de collectivité. Quoi qu’il en soit et même si la clause générale de compétence est supprimée, cela ne veut pas dire qu’un domaine d’action sera délaissé. En concertation avec le mouvement sportif, chaque type d’intervention (financement des équipements, fonctionnement des clubs amateurs, organisation de manifestations, de compétitions régulières ou ponctuelles) sera attribué respectivement au niveau de collectivité le plus adapté. Il ne faut pas se laisser tromper par ceux qui font l’amalgame entre meilleure répartition des compétences et suppression de subventions. Ils font au mieux des raccourcis infondés, n’ont tout simplement pas lu le projet du Gouvernement ou en ont fait sciemment une lecture conforme à leurs intérêts politiciens. Les associations trouveront toujours, quelle que soit la nouvelle répartition des compétences adoptée in fine, des financements locaux adaptés à leurs besoins, si les exécutifs responsables devant les électeurs le jugent opportun.
Si nous voulons aujourd’hui aller vers une plus grande spécialisation des compétences de chaque niveau de collectivité, c’est pour remédier aux dysfonctionnements actuels. L’enchevêtrement des compétences cause des retards voire la paralysie de nombreux projets et favorise le développement d’une logique de guichet alors que nous avons tant besoin que se mette en place une logique de projet. Nous avons besoin d’interlocuteurs aux compétences clairement délimitées, qui soient en situation de répondre de leur action (ou de leur inaction…) sans pouvoir s’exonérer de leurs responsabilités. Les associations ont tout à y gagner. Cette nouvelle répartition, c’est plus de garanties, plus d’efficacité, plus de rapidité pour la mise en place de vos projets.
Ni la réforme des collectivités ni même la suppression de la clause générale de compétence qui est envisagée ne sont donc des dangers pour le financement du sport par les collectivités. La réforme est au contraire l’occasion d’apporter une plus grande cohérence des interventions, une plus grande lisibilité pour le mouvement sportif et une sécurisation des financements locaux en matière sportive.
Je comprends les inquiétudes du milieu sportif : le sport et la compétence sportive des collectivités ont été les principaux oubliés des réformes de décentralisation. Nous veillerons, par la clarification des compétences et des responsabilités à venir, à redonner au sport la place et l’importance qu’il mérite dans nos territoires.
DES ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX: L’UMP AGIT!
L’UMP s’est fixé pour objectif de développer les services à la population en zone rurale.
- Le Gouvernement a ainsi inscrit dans la loi sur la modernisation de la poste la présence de 17000 points de contact sur le territoire.
- Le gouvernement va proposer la création de maisons d’assistantes maternelles en milieu rural.
- La téléphonie 3G sera dans toutes les communes rurales dès 2013.
- 250 Maisons de santé Pluridisciplinaires seront financées en France.
- Le Gouvernement va faciliter la transmission et le transfert d’entreprise grâce à des exonérations fiscales pour les entreprises situées dans des zones de revitalisation rurale.
- 100 millions d’euros pour aider les PME rurales à renforcer leurs fonds propres grâce à OSEO.
- Renforcer la consommation des produits locaux dans les cantines scolaires
- 6 milliards d’euros seront débloqués par la Banque Postale pour le financement des PME.
- Moderniser la PAC en la refondant sur le principe de la préférence communautaire.
