Ecologie
INAUGURATION DE LA PERMANENCE NOVELLI2010 DU CHER
HERVE NOVELLI, Candidat à la Présidence de la Région Centre de l’UMP, du NOUVEAU CENTRE et de la GAUCHE MODERNE, a inauguré avec Serge LEPELTIER, tête de liste départementale la permanence de la campagne des élections régionales pour le Cher Samedi 16 janvier à 15H30.
Louis COSYNS, Député et Président de la fédération UMP du Cher, a apporté le soutien et l’implication totale de la Fédération du Cher dans cette campagne qui a pour objet de remettre la Région CENTRE en mouvement à partir de mars 2010.
Yves FROMION, Député,Remi POINTEREAU, Sénateur, Thierry VINCON, Maire de SAINT AMAND , Franck THOMAS-RICHARD ont apporté leurs soutiens à ce projet de relance de la Région CENTRE qui se doit d’être au service de ses territoires et de ses habitants.
La permanence NOVELLI2010 du Cher est ouverte du lundi au samedi
de 10h à 12 h et de 15h à 19h.
29 rue de Séraucourt
18000 Bourges
0248308204
18@novelli2010.fr
N’hésitez pas à contacter la permanence pour des actions militantes ou toutes demandes d’information sur le programme électoral.
Connectez vous régulièrement sur le site de campagne www.novelli2010.fr pour devenir acteur du changement
SERGE LEPELTIER: TETE DE LISTE UMP-NOUVEAU CENTRE POUR LE CHER POUR LES ELECTIONS REGIONALES DE MARS 2010
HERVE NOVELLI, Candidat à la présidence de la Région CENTRE aux prochaines élections régionales de mars 2010 a annoncé lors de réunion de lancement de la campagne électorale les têtes de liste UMP-NOUVEAU CENTRE-GAUCHE MODERNE-LES REFORMATEURS par département. SERGE LEPELTIER a été désigné tête de liste pour le département du Cher.
SERGE LEPELTIER, de par son expérience locale et nationale dans la mise en oeuvre de démarches innovantes de bonnes pratiques en matière de développement durable, d’écologie et d’économie d’énergie va s’investir totalement dans cette campagne afin de faire de la région CENTRE une région leader en Europe dans l’économie verte, nouveau relais de croissance et créateur d’emplois qualifiés.
La Fédération UMP du Cher va s’investir massivement dans la campagne des élections régionales pour permettre à notre région d’entrer dans une période d’innovation sous la direction de Herve NOVELLI en matière de transports, d’écologie, de formation, de recherche, d’investissement économique, d’égalité des chances pour tous sur l’ensemble des territoires de la région CENTRE.
MAIS OU EST DONC PASSE LE POLE D’EFFICACITE ENERGETIQUE PROMIS EN 2004 PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA REGION CENTRE ?
La campagne électorale de Michel SAPIN, en mars 2004, déclinait à l’envie, « Vivre en Région Centre doit être une chance pour tous » … Elle s’est appuyée sur la mise en place de neuf mesures phares, dont la promesse de créer un pôle européen d’excellence en matière d’efficacité énergétique. En octobre 2009, qu’en est-il de cet engagement ?
Il faut attendre la mise en place du budget 2006 pour trouver quelques traductions de la présentation des axes déclinés en 2005. Les actions, mises en œuvre, se retrouvent à travers plusieurs dispositifs en lien avec les différentes compétences de la Région, Lycées, Recherche, Formation professionnelle.
Ce sont 4 464 211 € qui sont portés au Compte Administratif 2006, en matière d’efficacité énergétique et de maitrise de la consommation de l’énergie, et effort, éminemment transversal en terme budgétaire, n’est pas encore en adéquation avec les réels besoins en ce domaine ; il ne représente que 25 % de la politique « Environnement » de la Région (en baisse de 3 % par rapport au réalisé de 2005).
Nous attendions donc une mise en œuvre plus dynamique pour 2007 que les premières actions menées en 2006. Si le programme de 2006 a permis de démarrer une étude de développement et un atlas de la géothermie, de mettre en place des actions de sensibilisation du public, ou encore de lancer une étude sur la création d’un observatoire régional de l’énergie qui devra être en cohérence avec le pôle de compétitivité « Sciences et système de l’Energie Electrique »
En fait, la lecture du budget 2007, ne fait plus apparaître clairement le cout de cette mesure ; de même, nous restons sur notre faim sur le cout global des neuf mesures phares promises pendant la campagne de 2004 et devaient être financées dans le cadre de l’accroissement naturel des recettes.
Pour 2008, trois priorités sont affichées aux orientations budgétaires :
¡ Innovation
¡ Formation pour préparer les mutations économiques et sociales
¡ Développement durable
Si le développement durable ne se résume pas à la seule démarche d’Agenda 21, la politique d’efficacité énergétique n’appelle pas à un financement exceptionnel et nouveau, étant diluée dans les Contrats de Pays, ou d’Agglomération ou Contrat de Projet Etat – Région 2007-2013.
Quelles sont les véritables actions menées en 2009 au travers du Pôle d’Efficacité Energétique ? En fait, on retrouve une démarche systématique d’analyse des filières économiques régionales de l’énergie et des économies d’énergie : filières géothermie, éolien, méthanisation, bâtiments ; démarche complète d’accompagnement des professionnels afin d’améliorer la qualité de leurs prestations et aide à la formation des salariés des secteurs concernés.
En termes budgétaires, le plan de relance régional de 17,525 M€, financé à 96 % par le remboursement anticipé du FCTVA va consacrer près de 5 millions d’euros pour les bâtiments et leurs travaux liés à l’usage des énergies renouvelables dans les lycées (à comparer avec le budget de 4 464 211 € de 2006)
Ce bilan 2004 – 2009 montre bien le manque d’ambition de la majorité actuelle qui n’affiche pas clairement sa politique d’investissements et qui est restée très filières sur un sujet aussi porteur et stratégique.
LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE : UNE VRAIE TAXE SUR LE CARBONE OU UN NOUVEL IMPOT ?
La ‘’Taxe Carbone’’ suscite actuellement beaucoup de polémique. Le principe de cette taxe est de taxer les produits qui émettent du Carbone lors de leurs fabrications, leurs transports et leurs utilisations.
Les industriels doivent donc fabriquer des produits qui émettent le moins possible de Carbone. A cette fin, il est essentiel de se fixer un objectif à terme qui sera d’établir le prix de la tonne de carbone à 100 €. C’est à ce niveau de prix que les comportements seront vraiment modifiés.
Parallèlement il faut en assurer la redistribution, soit en baissant une taxe déjà existante, soit en redonnant un ‘’chèque’’ aux Français selon des critères de revenus. Il ne faut en aucun cas augmenter par ce biais les prélèvements obligatoires.
Il faut également que soit annoncée très clairement une progressivité chaque année de cette contribution. Ainsi, dans la durée, nous pourrons changer notre comportement et les industriels nous proposeront des produits contribuant moins au changement climatique.
De cette façon, la Contribution Climat Energie sera véritablement une taxe sur le carbone et non un nouvel impôt. Car n’oublions pas que la cible est le carbone !
Serge Lepeltier
Ancien Ministre – Maire de Bourges
LA TAXE CARBONE : MODE DE FONCTIONNEMENT
jeudi 10 septembre à Culoz
La taxe carbone : un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique
Agir, une nécessité et une responsabilité. Le Grenelle de l’Environnement a conduit à un constat partagé par tous : notre modèle de développement économique, fondé sur l’illusion de ressources illimitées, n’est pas viable sur le long terme.
Il nous faut donc agir non seulement pour protéger l’environnement mais aussi pour garantir une compétitivité durable de notre économie.
La première priorité est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour contenir à 2°C l’évolution moyenne de température de notre planète, d’ici à 2050.
La France s’est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif est partagé par tous les pays de l’Union européenne, qui se sont engagés dans le cadre du Paquet Energie Climat adopté en décembre 2008 lors de la Présidence Française de l’Union Européenne. Pour atteindre cet objectif, les comportements sobres en carbone et en énergie doivent être encouragés.
La crise économique pourrait nous inciter à reporter notre action. Pour autant, reporter celle-ci serait encore plus coûteux. Lord Nicholas Stern a démontré que les dommages causés par le réchauffement de la planète, en cas d’inaction pour les éviter, seraient 5 à 20 fois supérieurs aux sacrifices que nos économies devraient supporter pour lutter contre l’effet de serre. Il nous faut donc agir, et dès aujourd’hui.
La France utilise déjà des dispositifs permettant de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Quarante quatre mesures de fiscalité environnementale et de fiscalité énergétique ont été votées en 2009. Elles couvrent l’ensemble des programmes d’actions du Grenelle de l’Environnement : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, etc.…
Tous les pays de l’UE ont mis en place, dès 2005, un marché de quotas d’émission (ETS) qui concerne les industries les plus fortement émettrices de CO2. Cependant, ce dispositif ne concerne que 38% des émissions de CO2 de la France et ne constitue pas un instrument adapté pour réduire les émissions des sources diffuses (bâtiments, transports).
En outre, les émissions des secteurs non couverts pas le système des quotas sont en forte croissance : +15% entre 1990 et 2005 pour le chauffage des bâtiments et +22% pour les transports.
Il est donc primordial de mettre en place des dispositifs incitant l’ensemble des acteurs entreprises, secteur public et ménages -à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.
Un engagement du Grenelle de l’Environnement
Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République le 26 octobre 2007, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement adoptée à quasi-unanimité par le Parlement prévoit, dans son article 2, que « L’État étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » […]. Cette contribution […] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. ».
Une conférence de consensus d’experts réunissant élus, syndicalistes, économistes, représentants du patronat et ONG sur la contribution climat-énergie a été organisée sous la présidence de Michel Rocard.
A l’issue de celle-ci, s’est dégagée la volonté de mettre en place dès 2010 une contribution climat-énergie sur les consommations d’énergie fossile, sans exonération et à un taux progressif.
Changer nos comportements
Pour réduire nos émissions de CO2, il est nécessaire de donner un signal-prix afin d’orienter la consommation des ménages vers des produits sobres en carbone.
Pour les entreprises, il nous faut les inciter à choisir des technologies plus économes en énergies carbonées.
1. Taxer les énergies fossiles
C’est en brûlant les énergies fossiles dites carbonées que l’on émet du C02 responsable du réchauffement climatique ; c’est donc bien à ses énergies que s’appliquera la taxe carbone : pétrole, gaz, charbon, GPL.
L’électricité est exclue du champ de la taxe carbone car elle est issue à 80% de l’énergie nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables. Quant à la part d’électricité produite par les centrales thermiques, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.
On notera que cinq pays européens ont déjà mis en place une taxe carbone : la Suède, la Finlande, le Danemark, la Norvège et le Royaume Uni. L’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. Certains pays taxent également les gaz fluorés (CFC, HFC…), générateurs d’effet de serre.
2. Le prix de la taxe carbone
Un consensus scientifique estime que la valeur théorique pour que la France respecte son engagement dans la lutte contre le changement climatique (réduction de 75% des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport au niveau de 1990) est de 100€/tC02 en 2030.
Afin d’éviter tout choc pour les entreprises et les ménages, le niveau initial de la taxe carbone a été fixé à 17€/tC02. Cela représente une hausse de :
- 4 centimes d’euro par litre d’essence, soit un surcoût de 1.96 € (TVA incl.) pour un plein de 40 litres ;
- 4.5 centimes d’euro par litre de diesel, soit un surcoût de 2.16€ (TVA incl.) pour un plein de 40 litres ;
- 0.35 centimes d’euros par KWh de gaz naturel, soit un surcout de 33€ (TVA incl.) pour une consommation annuelle de 8 000 KWh ;
- 4.5 centimes d’euros par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 53€ (TVA incl.) pour une consommation annuelle de 1000 litres.
Afin de permettre aux acteurs économiques de s’adapter et de s’orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone, et cela à moindre coût, la montée en charge de la taxe sera progressive.
Les recettes générées par la taxe carbone en 2010
- Recettes (en M€) Taxe carbone TVA TOTAL
- Ménages 2.200 450 2.650
- Entreprises 1.900 (déductible) 1.900
- Total 4.100 450 4.550
3. Une restitution intégrale de la taxe carbone
La recette de la taxe carbone sera restituée intégralement tant aux entreprises qu’aux ménages.
La taxe carbone n’aboutira donc pas à une hausse des prélèvements en France. Il s’agit d’opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements.
L’intégration des effets des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation carbone dans le système de prix permettra à la France de tenir ses engagements au moindre coût pour l’économie. En donnant un prix à ce qui n’en avait pas, la taxe carbone amène chacun à adopter un comportement responsable et respectueux de l’environnement.
Pour les entreprises, remplacer une fiscalité nocive par une fiscalité vertueuse
une fiscalité nocive pour leur compétitivité par une fiscalité vertueuse et tournée vers l’avenir : la taxe professionnelle sera supprimée sur les investissements en 2010 au moment même où sera créée la taxe carbone.
La taxe carbone vise à remplacer
Pour certains secteurs grands consommateurs de carburant, la suppression de la taxe professionnelle ne compensera pas complètement la mise en œuvre de la taxe carbone. Il s’agit notamment du secteur du transport routier de marchandises, de l’agriculture et de la pêche.
Des mesures spécifiques seront mises en place, premièrement pour leur laisser le temps de s’adapter à des modes de production et de transport plus économes en CO2 et deuxièmement, pour ne pas pénaliser leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers. Ces aides ciblées et limitées dans le temps seront annoncées dans les prochaines semaines.
Pour les ménages, l’application du « bonus-malus »
Le coût moyen par foyer de la taxe carbone sera de 74€ en 2010. Ce coût variera selon la zone de résidence, le type de logement et les habitudes de déplacement.
La taxe carbone sera neutre pour le pouvoir d’achat des ménages, car l’intégralité de ses recettes sera redistribuée aux ménages dès 2010. Cette redistribution se fera de manière universelle et forfaitaire sous la forme d’une baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages imposables ou du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables. Puisque la taxe carbone aura vocation à s’élever progressivement au fil du temps, sa compensation augmentera dans les mêmes proportions.
Cette redistribution tiendra compte de deux critères: la taille des ménages et l’éloignement des centres urbains (zones de « périmètre de transports urbains »). Chaque adulte recevra 46 euros s’il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 61 euros s’il vit hors de ces zones.
Par ailleurs, chaque ménage recevra 10€ par personne à charge. Ainsi, un ménage avec deux enfants vivant en centre ville recevra une compensation de 112 euros et un ménage avec deux enfants vivant en zone rurale recevra une compensation de 142 euros.
Ce dispositif incitera les ménages à changer leur consommation et repose en fait sur le principe du « bonus-malus » :
- le bonus est la compensation redistribuée aux ménages ;
- le malus est constitué par la taxe carbone ;
- la combinaison des deux incite les ménages à faire des choix écologiques dont ils tireront
un bénéfice.
Le coût total de la mesure de redistribution en faveur de ménages est de 2.65 Md€, soit un montant moyen de 74€ par foyer.
Parallèlement, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures pour aider les consommateurs à diminuer leur consommations d’énergie :
En ce qui concerne les transports : le Grenelle de l’environnement prévoit d’investir près de 100 milliards d’euros dans les infrastructures de transports alternatives à la route, et de multiplier par cinq les transports agglomérations, afin d’offrir aux citoyens des alternatives à la route partout où c’est en commun dans les
possible.
S’agissant des Français n’ayant pas d’alternative à l’utilisation de la voiture, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures destinées à promouvoir la diffusion de véhicules moins polluants :
- Le bonus-malus automobile a eu un réel impact en incitant les constructeurs et les consommateurs à s’orienter vers des voitures de plus en plus écologiques. Depuis la mise en place du dispositif, le parc automobile français acheté réduit d’un gramme par mois ses émissions de CO2 par km, alors qu’elle en était à un gramme par an auparavant. La part de marché des véhicules propres achetés est passée de 15% en 2007 à 54% cette année. Aujourd’hui la France a le parc automobile le moins polluant d’Europe.
- Dans 16 mois, tous les constructeurs français commercialiseront une voiture électrique. Le bonus-malus écologique prévoit une prime de 5000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. En ce qui concerne le chauffage : le Grenelle de l’environnement a mis en place un ensemble de mesures pour aider les ménages à réduire la consommation énergétique de leur logement : crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, prêts bonifiés pour les bailleurs sociaux, aides fiscales pour la construction de bâtiments à basse consommation d’énergie, etc.
Qui garantira la compensation ?
Une commission indépendante chargée de garantir une transparence totale de la compensation en faveur des entreprises et des ménages sera mise en place. Elle sera constituée de représentants des entreprises, des consommateurs, des experts, des responsables d’associations écologistes et d’élus de la majorité comme de l’opposition.
La commission devra :
- examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises ;
- s’assurer que les compensations soient totales ;
- formuler des propositions sur l’évolution du dispositif.
