Lundi 17 octobre 2011-

Vœu

Mobilisons-nous pour le TGV.

Les élus du groupe Avenir Pour le Cher sont résolument »»]]> Assemblée Départementale

Lundi 17 octobre 2011-

Vœu

Mobilisons-nous pour le TGV.

Les élus du groupe Avenir Pour le Cher sont résolument pour l’arrivée du TGV dans le Cher. Il est aujourd’hui temps que le Conseil Général s’investisse dans ce formidable projet, porteur d’avenir et d’espoir pour le département du Cher.

Alors que d’autres départements voisins, de gauche comme de droite, se mobilisent en lançant des campagnes de communication aux messages forts, en initiant des pétitions citoyennes, pour rassembler autour de ce projet  le plus grand nombre d’habitants, nous constatons un certain immobilisme du Conseil Général du Cher.

Ce projet de TGV entre Paris et Lyon via Orléans et Clermont-Ferrand est un projet commun, fédérateur parce qu’il touche tous les habitants du Cher, dans leur vie quotidienne. Mais surtout, le TGV représente une chance pour l’avenir du Cher: véritable facteur de développement économique, le TGV peut promouvoir un territoire et lui donner un nouveau souffle, une nouvelle vitalité.

Se mobiliser pour l’arrivée du TGV dans le Cher, c’est aussi se mobiliser pour offrir un avenir meilleur à nos enfants,  pour pouvoir rejoindre Paris, Lyon, Marseille, l’Espagne et l’Italie et les grandes capitales européennes plus facilement, pour habiter dans un département plus dynamique et économiquement attractif, un département avec des emplois, des entreprises, une vie étudiante mais aussi une offre médicale de qualité,

C’est aujourd’hui qu’il faut agir. Les élus du groupe Avenir Pour le Cher forme le vœu que soit organisée une Commission Générale consacrée au TGV pour réaliser, ensemble, et dans le cadre du Débat Public, un Cahier d’Acteur propre au Conseil Général du Cher 

Parallèlement, le Conseil Général du Cher doit aujourd’hui utiliser tous ses moyens de communication – en s’impliquant par des actions de sensibilisation auprès des habitants du Cher pour prendre une place active dans le débat public en cours, en utilisant par exemple le journal départemental « Cher Magazine » avec un dossier spécial consacré au TGV.

Plus nous serons unis, plus nous seront forts et plus notre détermination  pour l’arrivée du TGV dans le Cher portera ses fruits.

Il s’agira également de se prononcer pour le ou les tracés qui seront les plus fédérateurs. Et, nous devons tous,au-delà de nos sensibilités politiques et parce que nous souhaitons tous que nos territoires se développent et connaissent un avenir meilleur, affirmer haut et fort notre volonté de voir le futur TGV desservir les territoires du Cher.

Voter ce vœu c’est dire OUI au TGV en prenant conscience de notre rôle d’élu, de notre responsabilité pour l’avenir, pour les générations futures.

apporte aux départements ruraux ou en situation de fragilité.

»»]]> Fonds de soutien aux départements en difficulté

C’est la preuve du soutien que le gouvernement

apporte aux départements ruraux ou en situation de fragilité.

Dans l’intérêt général du département du Cher et des habitants du Cher, et soucieux de trouver des solutions face aux difficultés budgétaires rencontrées par le Conseil Général,  le Sénateur Rémy POINTEREAU et les élus du groupe Avenir pour le Cher étaient intervenus en 2010, auprès du Premier Ministre, François FILLON et du Ministre chargé des Collectivités Territoriales pour, entre autres, demander l’envoi d’une mission d’appui afin de déclencher une aide financière exceptionnelle.

Aujourd’hui, le groupe Avenir Pour le Cher salue la décision du Gouvernement, conformément aux engagements pris l’an dernier par le Premier ministre, d’attribuer 9,8 millions d’euros au Cher, dans le cadre du fonds de soutien initié en décembre 2010, de 150 M€ en faveur des départements en difficulté.

• Une première part de 75 M€ a été répartie en faveur de 30 départements en fonction de critères de revenu moyen par habitant, de proportion de personnes âgées et de potentiel financier par habitant.
• Une seconde part de 75 M€ a été attribuée sous forme de subventions exceptionnelles à des départements connaissant des difficultés financières particulières, appréciées notamment au regard des perspectives d’une situation de déficit de la prochaine décision budgétaire. Ces subventions sont soumises à une convention qui doit fixer des mesures d’économie au sein des conseils généraux volontaires.

Le Conseil général du Cher a demandé à être éligible à cette seconde part.

Une mission, constituée de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales, a alors examiné les comptes des départements candidats et proposé un critère d’éligibilité au fonds.

Elle a ainsi retenu 5 départements, dont la Cher,  dont le solde de la section de fonctionnement, rapporté aux recettes de fonctionnement, était inférieur à 2%.

Selon les calculs de la mission d’appui, le département du Cher présente un solde de -1%, ce qui montre le niveau de fragilité budgétaire du département.

D’autres indicateurs illustrent cette situation :

–                      un taux d’épargne brute 2010 de 7,9% très inférieur à la moyenne de 12,9%

–                      une capacité de désendettement au 31/12/2010 de 8,5 ans contre une moyenne de 3,8 ans

–                      un taux d’endettement 2011 de 65%, supérieur au taux moyen de 50% ;

–                      une évolution des taux de fiscalité entre 2004 et 2010 de + 4,9% par an ( +35% en 4 ans) supérieur à une moyenne de + 3,5%.

Le Cher a été retenu par la mission d’appui et un plafond exceptionnel de 9,8 M€ a  donc été proposé au président du conseil général. Ce plafond d’aide EXCEPTIONNEL est toutefois conditionné au degré d’économies que le département s’engagera à réaliser par convention. Il faut encore préciser qu’au-delà de cette proposition d’attribution de 9,8 M€, le Cher a également bénéficié cette année de 4,8 M€ de dotation supplémentaire*. Ce qui fait au total 14.6 millions d’euros d’aide. C’est la preuve du soutien que le gouvernement apporte aux départements ruraux ou en situation de fragilité.

Le Ministre des Collectivités Territoriales rappelle toutefois que ces différents concours ne peuvent  exonérer le Conseil général d’un effort de gestion significatif, afin de contribuer à la maîtrise globale de la dépense publique.

Ainsi, le groupe Avenir Pour le Cher rappelle que cette aide exceptionnelle n’est pas un dû de la part de l’Etat puisque tous les départements ne reçoivent pas une telle somme, mais simplement que le Cher est dans une situation financière très critique.

* au titre du fonds national de péréquation des Droits de Mutations à Titre Onéreux ( DMTO

Le SRADDT a été conçu de manière trop centralisée, en déconnexion avec les territoires. Le groupe APC regrette que le Conseil général du Cher n’ait pas »»]]> Préambule :

Le SRADDT a été conçu de manière trop centralisée, en déconnexion avec les territoires. Le groupe APC regrette que le Conseil général du Cher n’ait pas proposé une réflexion au préalable sur le SRADDT pour recueillir les différentes contributions des acteurs économiques départementaux.

Le soutien régional au projet structurant de la LGV POCL n’est pas satisfaisant.

L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation sont des objectifs prépondérants mais se focalisent uniquement sur Tours et Orléans.

Les Pôles d’Excellence Rurale, amorce du renouveau des territoires fragiles, ne sont pas mentionnés.

Les infrastructures routières ciblées pour le Cher sont ignorées.

L’économie verte est au centre des réflexions, mais n’est pas envisagée sous l’angle d’une économie productive.

La rédaction du document présenté par le Conseil Général du Cher doit être objective.

Les élus du groupe Avenir Pour le Cher demandent que l’avis donné par le Conseil Général du Cher sur le SRADDT ne soit pas un document politique mais doit porter uniquement sur la place du département du Cher dans une vision à long terme de ce que pourrait être la Région Centre. Le SRADDT est avant tout une projection pour l’avenir et le département du Cher doit mettre tout en œuvre pour défendre sa place dans la Région Centre

Le groupe Avenir Pour le Cher demande que toutes les allusions des aspects conjoncturels d’une politique économique nationale menée à un instant précis soient retirées de la rédaction finale de l’avis du Conseil Général du Cher sur le SRADDT, avis qui doit seulement et précisément porter sur la place du Cher, de sa capitale Bourges, dans le modèle de développement de la Région Centre.

Cette objectivité de la rédaction est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour obtenir le vote positif des élus du groupe Avenir Pour le Cher.

Les propositions du groupe Avenir Pour le Cher

I) Améliorer l’accessibilité des territoires, facteur de développement du Cher

a) Anticiper l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse sur le territoire, indispensable pour une nouvelle dynamique de développement économique. Le soutien régional au projet structurant de la LGV POCL n’est pas satisfaisant.

Le TGV, véritable moteur d’un nouvel axe de développement Nord-Sud, complémentaire et indispensable à l’axe ligérien, doit être considéré comme le projet des 20 prochaines années, le projet qui donnera à la Région Centre sa place centrale et stratégique au cœur de l’économie française, qui donnera au Cher, les possibilités d’un renouveau économique, d’un renouveau démographique et d’une nouvelle richesse.

A cet effet, Les élus du groupe Avenir Pour le Cher souhaitent que le Conseil Général du Cher :

- demande à la Région Centre de préciser sa volonté d’anticiper l’arrivée de la LGV par des actions fortes de développement des territoires desservis et notamment du Cher et de l’Indre (zones d’activités, logements, etc…) ;

- s’implique aujourd’hui dans le projet de la LGV par des actions fortes de mobilisation populaire, de communication, à l’image d’autres départements limitrophes ;

- affirme, à l’occasion du SRADDT et aux côtés des autres acteurs engagés, sa volonté réelle et affichée que le territoire du Cher soit desservi par la future LGV

b) Améliorer les services de fret ferroviaire

c) Aménager des axes routiers structurants ( Auxerre-Châteauroux, Montargis-Bourges, Bourges-Moulins)

II) L’enseignement et la formation doivent être des priorités pour le Cher.

a) Prendre en compte l’importance d’une coopération universitaire plus directe, plus organisée et plus structurée entre les structures d’enseignement supérieur régional et considérant Bourges comme un pôle universitaire à part entière, rayonnant dans le sud régional en liaison avec les structures de Châteauroux et d’Issoudun.

b) Maintenir une offre de formation de proximité pour les CAP et les Bac Pro par la voie de la formation continue et de l’apprentissage.

c) Renforcer l’Enseignement supérieur à Bourges en :

- confortant les filières existantes

- diversifiant les activités par des filières axées sur les projets du département ( habitant du futur, prévention des risques industriels, optimisation des énergies)

III) L’économie doit être au centre des préoccupations

a) Demander à la Région Centre de croire au potentiel économique du Berry et d’y consacrer les efforts financiers nécessaires et suffisants au-delà du tourisme et de la culture.

A cet égard, les élus du groupe Avenir Pour le Cher rappellent que seule la création préalable de richesse permet une véritable action sociale solidaire

Le projet régionale et départemental doit s’appuyer sur ces activités économiques productives et non plus seulement distributives.

b) Soutenir le développement d’activités et de services de proximité, autour des entreprises commerciales, artisanales ainsi que des PME.

c) Privilégier des actions structurantes économes en foncier agricole ( infrastructures routières ou zone d’activités pour des enjeux économiques significatifs)

d) Porter un effort particulier pour l’accompagnement des secteurs retenus dans les Pôles d’Excellence Rurale.

IV) Innover dans les nouvelles productions d’énergie.

a) Déployer une filière innovante dans les bioénergies et les éco matériaux

b) Insérer le site nucléaire de Belleville-sur-Loire dans une ambition régionale ou nationale : capitaliser emploi, compétences et savoir faire régionaux dans la filière nucléaire pour la gestion et prévention des risques.

V) Détermination et ambition pour le Cher : l’équilibre de la Région doit clairement reposer sur le tripôle Orléans-Tours-Bourges

Les élus du groupe Avenir Pour le Cher considèrent que l’avis du Conseil Général du Cher sur le SRADDT ne traduit pas suffisamment de détermination et d’ambition pour le Cher, en termes d’attractivité démographique, de développement économique et universitaire.

Ainsi le groupe Avenir Pour le Cher souhaite que soit réaffirmée comme axe central du développement du Cher et de façon claire, nette et précise, la place importante de Bourges dans le cadre d’un triangle – d’un tri-pôles Tours Orléans Bourges.

Bourges, 3ème pôle d’équilibre de la Région Centre, point d’appui pour redynamiser le Sud Régional.

Bourges repose sur des fleurons de l’industrie de l’armement et s’appuie sur un tissu de sous traitants industriels dense et devrait de renforcer en effectifs et en infrastructures par la restructuration des unités de défense.

Cette coopération des 3 capitales régionales doit impérativement, être inscrite expressément dans le schéma régional. Il ne saurait y avoir d’avis favorable du département du Cher sur le SRADDT, en dehors de toute considération politicienne ou de fidélité partisane, sans une réaffirmation de l’existence de ce Tri pôle et sans la mise en œuvre d’une véritable coopération entre les 3 capitales régionales.

VI) Une hiérarchisation des priorités.

Les élus du groupe Avenir pour le Cher souhaitent que l’avis du Conseil Général du Cher affiche clairement une hiérarchisation des priorités parmi les 20 ambitions développées dans le document régional.

L’avis du Conseil général du Cher sur le SRADDT devra mettre en avant des actions prioritaires nécessaires au développement du Cher

- l’importance de la filière agricole dans le développement économique départemental en reprenant les efforts que semble consentir la Région Centre vis-à-vis de l’agriculture. Il ne suffit pas ainsi d’approuver les orientations agricoles régionales mais de les conforter, de les consolider pour qu’elles deviennent effectives. L’économie verte est au centre des réflexions mais n’est pas envisagée sous l’angle d’une économie productive.

- la nécessité de lutter avec des outils efficaces et des moyens financiers nécessaires contre la désertification médicale des territoires ruraux, facteur aggravant d’une démographie en baisse et d’une attractivité négative, avec par exemple la création d’une école de « techniciens de santé » entre Etat, faculté de médecine et ministères de la santé, de la formation professionnelle pour un montant avoisinant 500 000 euros chacun. Cette réalisation permettrait d’aider au quotidien les médecins et redonnerait espoir à des jeunes qui resteraient sur notre territoire et qui sont enclins à se lancer dans des formations médico-sociales.

- l’importance d’une coopération universitaire plus directe, plus organisée et plus structurée entre les structures d’enseignement supérieur régional et considérant Bourges comme un pôle universitaire à part entière, rayonnant dans le sud régional en liaison avec les structures de Châteauroux et d’Issoudun. Relever le défi de la formation passe aussi par la volonté de maintenir une offre de formation de proximité pour les CAP et les Bac Pro par la voie de la formation continue et de l’apprentissage.

Conclusion :

Les élus du groupe Avenir Pour le Cher s’associeront à l’avis du Conseil général du Cher

- si l’objectivité dans la rédaction du texte est réelle,

- si une détermination et une ambition pour le Cher sont concrètement affichées,

- si la Région et le Conseil Général du Cher disent, de concert, OUI au TGV et s’impliquent plus fortement dans le projet.

- si une hiérarchisation des priorités est effectuée pour que le SRADDT ne reste pas un document utopique mais ouvre des possibilités de développement économique pour le Cher, source d’une nouvelle attractivité et d’un nouvel essor ce qui conduit à reconnaître que le développement de la Région Centre est organisé autour de trois villes Bourges, Orléans, Tours qui fédèrent leur territoire respectif.

Cher(e) ami(e),

De retour de l’université d’été de l’UMP, je tenais à vous assurer de l’esprit de concorde et d’unité qui a régné »»]]> L’UMP  A BESOIN DE VOUS !

Cher(e) ami(e),

De retour de l’université d’été de l’UMP, je tenais à vous assurer de l’esprit de concorde et d’unité qui a régné parmi nos dirigeants et représentants du gouvernement présents à cette occasion.

La presse omniprésente à Marseille a montré une fois encore, que son soucis n’était pas tant d’informer les citoyens en toute indépendance mais plutôt de trouver coûte que coûte les moyens d’illustrer le seul propos qui l’intéresse, celui qui consiste à dire que nos politiques sont incapables de s’entendre au sein d’un même parti et ainsi donc, de mener une politique cohérente. Le leitmotiv de cette presse est la chasse aux petites phrases, elle ne cache plus son désintérêt pour le fond des choses, seule la forme est retenue, surtout si cette dernière peut entretenir le « feu sacré de la polémique ».

Nous avons la chance insigne d’avoir à la tête de notre pays des hommes courageux, déterminés et responsables, qui même s’ils ne sont pas exempts de défauts, font preuve d’un sang froid et d’un professionnalisme qui n’a que peu d’égal sur le plan international. Notre pays et notre population souffre, il est vrai, des rigueurs de cette période particulièrement difficile mais ne croyez pas qu’il existe de pays de cocagne. Avec des problèmes réels et indiscutables, la France n’en est pas moins un des grands pays du monde où la situation reste la moins mauvaise car nos dirigeants ont su prendre les bonnes décisions et ce, aux instants cruciaux.

Ni le parti socialiste qui vit toujours dans les années 80, ni le front national dont toute une partie du programme est calqué sur les postures de l’extrême gauche (vous pouvez vérifier les similitudes de propositions entre le parti de gauche de Mélanchon et le FN) ne sont à même de pouvoir faire face à l’importance et la complexité des problèmes dans lesquels tous les pays du monde sont aujourd’hui plongés.

Une défaite en 2012 ne serait pas seulement une élection perdue, elle entraînerait inexorablement notre pays vers des abîmes d’où il serait extrêmement long et périlleux de sortir.

C’est la raison pour laquelle, j’exhorte chacun de vous, dans la mesure de vos moyens et de votre santé, à prendre part, de tout votre cœur, à la campagne qui s’annonce.

Nous aurons besoin de tous  pour l’élection présidentielle de 2012.

Nous sommes à un tournant historique, les crises se succèdent les unes aux autres, plus violentes et dévastatrices à chaque fois et nous devons tout faire pour laisser à la barre du navire le meilleur équipage possible.

Si dans chacun des cantons de la circonscription, cinq à dix personnes se rapprochent de leur délégué cantonal, nous pourrons arriver à mener une campagne efficace contre nos adversaires. Notre mouvement politique n’aura jamais eu autant  besoin de vous qu’à cet instant.

Répondez à son appel.

Toutes les adhérents prêts à donner de leur temps et à travailler ensembles peuvent se mettre en contact avec les délégués cantonaux dont voici la liste:

Canton de Baugy: Laurent Mufragi-Tel. 06 07 91 56 65 / 02 48 55 23 02

Canton de Bourges 3: Bernard Chalon-Tel. 06 03 28 84 10 / 02 48 20 56 94

Canton de Charenton du Cher: Régis Raineri-Tel. 06 70 01 54 56

Canton de Chateauneuf/cher: Gérard Lucas-Tel. 02 48 60 40 73

Canton du Chatelet: Nadia Branger-Tel. 06 29 22 34 36

Canton de Dun/Auron: Pierre Bertin-Tel. 06 16 65 58 53 / 02 48 59 52 32

Canton de Levet: Lucien boge-Tel. 06 84 21 00 96 / 02 48 25 34 01

Canton de Nérondes: Jean-Louis Portier-Tel. 02 48 80 20 56

Canton de Saint-Amand: Patrick Bardot-Tel. 06 74 07 91 06

Canton de Sancergues et de La Guerche: Jacques Guillet-Tel. 06 08 60 83 10

Canton de Sancoins: Thierry Chopot- Tel. 06 36 90 34 39 / 02 48 74 54 90

Les adhérents des cantons ne disposant pas encore de délégué peuvent prendre contact avec les responsables des cantons limitrophes (ou se porter eux-mêmes candidat).

Amicales salutations à toutes et à tous.

Jean-Luc BAILLY

Délégué de la troisième circonscription du Cher.

NB: Nous informons tous nos adhérents que les adhésions courent du 1er janvier au 31 décembre, il est cependant permis aux personnes qui souscrivent en décembre de voir leur adhésion transférer sur l’année suivante. Nous vous invitons donc à renouveler vos timbres, de préférence entre décembre et mars de chaque année, vous pouvez vous adresser directement à vos délégués de cantons qui disposent de carnets d’adhésions, n’hésitez pas à faire appel à eux, merci.

Samedi 24 septembre 2011 à 16 H

à la permanece UMP du »»]]> Wladimir d’ORMESSON , responsable des Jeunes Actifs du Cher, organise la réunion de rentrée des JA 18:

Samedi 24 septembre 2011 à 16 H

à la permanece UMP du Cher

11 rue de Séraucourt

18000 Bourges

Venez nombreux évoquer les attentes et réponses attendues des nouvelles générations dans le cadre des futures échéances électorales!

N’hésitez pas à vous inscrire au mail: jeunesactifs18@yahoo.fr

Les jeunes de l’UMP du Cher et les élus UMP de la Mairie de Bourges sont mobilisés sur les marchés et les barnums pour faire connaitre le »»]]>

Les jeunes de l’UMP du Cher et les élus UMP de la Mairie de Bourges sont mobilisés sur les marchés et les barnums pour faire connaitre le programme de hervé NOVELLI pour faire gagner la région à partir de mars 2010. N’hésitez pas à contacter la permanence du Cher NOVELLI 2010 pour vous associer à la campagne!

Le statut actuel de La Poste, qui est aujourd’hui une exception en Europe, ne lui »»]]> Ce changement de statut a été demandé par le Président de La Poste.

Le statut actuel de La Poste, qui est aujourd’hui une exception en Europe, ne lui permet pas de trouver seule les financements nécessaires pour relever les défis auxquels elle va devoir faire face et lui permettre de se développer dans un futur environnement concurrentiel.

L’ouverture totale à la concurrence au 1^er janvier 2011 du marché du courrier, sur lequel
La Poste bénéficie d’une situation de monopole, est un véritable défi qu’elle va devoir relever.

Des investissements indispensables pour assurer l’avenir a Poste  qui a besoin de 2,7 milliards d’euros

Ne pouvant encore accroître son endettement –qui atteint quasiment 6 milliards d’euros, ni demander aux seules finances de l’Etat de lui fournir les ressources nécessaires, l’option la plus appropriée est celle d’une augmentation de capital, souscrite à la fois par la Caisse des dépôts et par l’Etat. Or la Caisse des dépôts ne peut pas juridiquement souscrire à une augmentation de capital d’un établissement public ; il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser cette augmentation de capital.

Des garanties sur le statut du personnel de la Poste inscrites dans la loi comme le caractère 100 % public de son capital

Le changement de statut en société anonyme -à capitaux uniquement  publics- ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels, qui conserveront leur statut de fonctionnaires de l’Etat, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. Le texte garantit aussi le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste. Par ailleurs, une part du capital de La Poste pourra être détenue par les personnels au titre de l’actionnariat.

L’impérieuse nécessité d’une mise en œuvre d’un projet de développement ambitieux pour La Poste

Tout le monde sait que l’activité du courrier diminue depuis dix ans et que cela va continuer ; le mail et Internet font chuter chaque jour un peu plus le chiffre d’affaires de l’activité courrier de La Poste.

La Poste doit investir dans de nouveaux centres de tri, moderniser le service chronopost, se mettre à l’heure du courrier électronique, diversifier ses missions, et développer et améliorer ses services de proximité, notamment dans les territoires ruraux, pour s’adapter aux nouveaux besoins de la population.

Les inquiétudes sur la pérennité des missions de service public de La Poste sont totalement infondées.

Des garanties supplémentaires ont été apportées par la commission sur la mission de service public, que la loi entend maintenir et consacrer :

-le service universel postal six jours sept,

-le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire,

-l’accessibilité bancaire,

-et la présence postale territoriale, à travers le maintien des 17.000 points de contact existants, d’ailleurs le  financement de cette présence postale est pérennisé par le texte

En outre, le texte de la commission reprécise le financement de cette mission de service public, ainsi que le caractère entièrement public du capital de La Poste.

La Poste a aussi pour mission de garantir l’accessibilité bancaire.

La Loi de modernisation de l’économie a, en effet, confirmé la spécificité de la Banque postale, en lui confiant, à elle seule, la mission d’accessibilité bancaire par le Livret A. Il s’agit d’une mission séculière qui a fait office de vecteur de promotion et d’élargissement de l’accès aux services bancaires de tous les citoyens, et qui doit donc continuer et se développer.

La Banque postale est une filiale de La Poste et elle le restera. Un amendement du groupe UMP a   fait  préciser dans le texte, l’unité et l’indivisibilité du Groupe  La Poste

La modernisation de La Poste est un impératif qui a été trop longtemps différé mais toutes les garanties ont été données pour assurer que les conventions partenariales passées entre La Poste, les communes et les commerçants seront pérennisées.

• Dans les communes de plus de 500 habitants, »»]]> .. Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants des communes au sein des intercommunalités :   

• Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.   

• Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger à l’intercommunalité. 

.. Accroitre la parité homme-femme et le renouvellement du personnel politique en étendant le scrutin de liste aux communes de p lus de 500 habitants (au lieu de celles de plus de 3 500 habitants  comme aujourd’hui) ;  

.. Renforcer le statut de l’élu local, avec des mesures portant, entre autres, sur le congé électif, le droit à la formation, l’allocation de fin  de mandat et sur l’honorariat.    

3ème axe : Adapter notre organisation territoriale pour être plus efficace 

.. Donner la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos  grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs  concurrentes européennes et internationales.    

• Des métropoles pourront être créées sur la base du volontariat. Ce seront des EPCI aux compétences très renforcées et très intégrés financièrement qui permettront à des communes de orter un véritable projet d’aménagement et de développement  économique, écologique, éducatif, social et culturel sur leurs territoires. Pour cela, elles pourront bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions et,   éventuellement, gérer des grandes infrastructures relavant  aujourd’hui de l’État. 

• Les pôles métropolitains permettront, quant à eux, à plusieurs agglomérations de mener des coopérations renforcées dans des domaines de développement ou de rayonnement culturel

d’intérêt commun : la perspective de « métropoles multipolaires »est ouverte. 

.. Donner aux collectivités locales des ressources favorisant le  développement économique des territoires.

• La taxe professionnelle a trop longtemps pénalisé les investissements des entreprises et a conduit à des délocalisations  qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe  l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer. Le Président François MITTERRAND lui-même l’avait qualifiée, à juste titre, d’ « impôt imbécile ».    

• Parce que c’est une réforme difficile, nous avons souhaité  prendre le temps de la discussion avec les élus locaux. C’est pourquoi la suppression de la taxe professionnelle se fera en deux emps. En 2010, les entreprises basculeront dans le nouveau régime, mais ce sera une « année neutre » pour les  collectivités territoriales. C’est dans un second temps, en 2011, que la  suppression de la taxe professionnelle prendra effet pour les collectivités. Elles bénéficieront alors de nouvelles ressources de

compensation. La répartition de ces recettes entre les différents niveaux de collectivités est débattue, en ce moment même, au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Le Gouvernement respectera le principe d’une compensation globale et individuelle des collectivités locales. Leur autonomie financière sera préservée : aucune collectivité locale ne verra ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.  

2ème axe : Renforcer la démocratie locale 

.. Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants des communes au sein des intercommunalités :

• Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.

• Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les  conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger à l’intercommunalité.