Défaut
L’UMP MOBILISE DANS LA CAMPAGNE DES REGIONALES
Les jeunes de l’UMP du Cher et les élus UMP de la Mairie de Bourges sont mobilisés sur les marchés et les barnums pour faire connaitre le programme de hervé NOVELLI pour faire gagner la région à partir de mars 2010. N’hésitez pas à contacter la permanence du Cher NOVELLI 2010 pour vous associer à la campagne!
MODERNISATION ET IMPRIVATISATION DE LA POSTE: LE SENATEUR POINTEREAU VOUS EXPLIQUE
Ce changement de statut a été demandé par le Président de La Poste.
Le statut actuel de La Poste, qui est aujourd’hui une exception en Europe, ne lui permet pas de trouver seule les financements nécessaires pour relever les défis auxquels elle va devoir faire face et lui permettre de se développer dans un futur environnement concurrentiel.
L’ouverture totale à la concurrence au 1er janvier 2011 du marché du courrier, sur lequel
La Poste bénéficie d’une situation de monopole, est un véritable défi qu’elle va devoir relever.
Des investissements indispensables pour assurer l’avenir a Poste qui a besoin de 2,7 milliards d’euros
Ne pouvant encore accroître son endettement –qui atteint quasiment 6 milliards d’euros, ni demander aux seules finances de l’Etat de lui fournir les ressources nécessaires, l’option la plus appropriée est celle d’une augmentation de capital, souscrite à la fois par la Caisse des dépôts et par l’Etat. Or la Caisse des dépôts ne peut pas juridiquement souscrire à une augmentation de capital d’un établissement public ; il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser cette augmentation de capital.
Des garanties sur le statut du personnel de la Poste inscrites dans la loi comme le caractère 100 % public de son capital
Le changement de statut en société anonyme -à capitaux uniquement publics- ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels, qui conserveront leur statut de fonctionnaires de l’Etat, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. Le texte garantit aussi le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste. Par ailleurs, une part du capital de La Poste pourra être détenue par les personnels au titre de l’actionnariat.
L’impérieuse nécessité d’une mise en œuvre d’un projet de développement ambitieux pour La Poste
Tout le monde sait que l’activité du courrier diminue depuis dix ans et que cela va continuer ; le mail et Internet font chuter chaque jour un peu plus le chiffre d’affaires de l’activité courrier de La Poste.
La Poste doit investir dans de nouveaux centres de tri, moderniser le service chronopost, se mettre à l’heure du courrier électronique, diversifier ses missions, et développer et améliorer ses services de proximité, notamment dans les territoires ruraux, pour s’adapter aux nouveaux besoins de la population.
Les inquiétudes sur la pérennité des missions de service public de La Poste sont totalement infondées.
Des garanties supplémentaires ont été apportées par la commission sur la mission de service public, que la loi entend maintenir et consacrer :
-le service universel postal six jours sept,
-le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire,
-l’accessibilité bancaire,
-et la présence postale territoriale, à travers le maintien des 17.000 points de contact existants, d’ailleurs le financement de cette présence postale est pérennisé par le texte
En outre, le texte de la commission reprécise le financement de cette mission de service public, ainsi que le caractère entièrement public du capital de La Poste.
La Poste a aussi pour mission de garantir l’accessibilité bancaire.
La Loi de modernisation de l’économie a, en effet, confirmé la spécificité de la Banque postale, en lui confiant, à elle seule, la mission d’accessibilité bancaire par le Livret A. Il s’agit d’une mission séculière qui a fait office de vecteur de promotion et d’élargissement de l’accès aux services bancaires de tous les citoyens, et qui doit donc continuer et se développer.
La Banque postale est une filiale de La Poste et elle le restera. Un amendement du groupe UMP a fait préciser dans le texte, l’unité et l’indivisibilité du Groupe La Poste
La modernisation de La Poste est un impératif qui a été trop longtemps différé mais toutes les garanties ont été données pour assurer que les conventions partenariales passées entre La Poste, les communes et les commerçants seront pérennisées.
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE ENJEU POUR RENFORCER LA DEMOCRATIE LOCALE
.. Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants des communes au sein des intercommunalités :
• Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.
• Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger à l’intercommunalité.
.. Accroitre la parité homme-femme et le renouvellement du personnel politique en étendant le scrutin de liste aux communes de p lus de 500 habitants (au lieu de celles de plus de 3 500 habitants comme aujourd’hui) ;
.. Renforcer le statut de l’élu local, avec des mesures portant, entre autres, sur le congé électif, le droit à la formation, l’allocation de fin de mandat et sur l’honorariat.
3ème axe : Adapter notre organisation territoriale pour être plus efficace
.. Donner la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales.
• Des métropoles pourront être créées sur la base du volontariat. Ce seront des EPCI aux compétences très renforcées et très intégrés financièrement qui permettront à des communes de orter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, social et culturel sur leurs territoires. Pour cela, elles pourront bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions et, éventuellement, gérer des grandes infrastructures relavant aujourd’hui de l’État.
• Les pôles métropolitains permettront, quant à eux, à plusieurs agglomérations de mener des coopérations renforcées dans des domaines de développement ou de rayonnement culturel
d’intérêt commun : la perspective de « métropoles multipolaires »est ouverte.
.. Donner aux collectivités locales des ressources favorisant le développement économique des territoires.
• La taxe professionnelle a trop longtemps pénalisé les investissements des entreprises et a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer. Le Président François MITTERRAND lui-même l’avait qualifiée, à juste titre, d’ « impôt imbécile ».
• Parce que c’est une réforme difficile, nous avons souhaité prendre le temps de la discussion avec les élus locaux. C’est pourquoi la suppression de la taxe professionnelle se fera en deux emps. En 2010, les entreprises basculeront dans le nouveau régime, mais ce sera une « année neutre » pour les collectivités territoriales. C’est dans un second temps, en 2011, que la suppression de la taxe professionnelle prendra effet pour les collectivités. Elles bénéficieront alors de nouvelles ressources de
compensation. La répartition de ces recettes entre les différents niveaux de collectivités est débattue, en ce moment même, au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Le Gouvernement respectera le principe d’une compensation globale et individuelle des collectivités locales. Leur autonomie financière sera préservée : aucune collectivité locale ne verra ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
2ème axe : Renforcer la démocratie locale
.. Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants des communes au sein des intercommunalités :
• Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.
• Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger à l’intercommunalité.
La réforme des collectivités territoriales : plus de simplicite et d’efficacite au service des français
Le statu quo n’est plus possible pour 3 raisons 1ère raison : il y a unanimité de tous les rapports pour en finir avec :
• l’empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, État et Europe ; depuis plus de 30 ans, nous avons toujours ajouté, jamais rien retranché ;
• l’enchevêtrement des compétences : qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s’il faut s’adresser à son conseiller général plutôt qu’à son conseiller régional ? Regardons la vérité en face : il faut être agrégé de droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. L’urgence est là : il faut simplifier.
2ème raison : ces chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant.
• En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de ompétences de l’État aux collectivités ne représentent que la moitié de la hausse de la part des dépenses locales dans le PIB. L’augmentation est continue pour :
- Les dépenses locales qui s’alourdissent de 40 milliards d’euros entre 2003 et 2007 en dehors de tout transfert de ompétence ;cette augmentation représente 6 fois le budget de la justice et 5 fois celui de la recherche ; par exemple, entre 2004 et 2008, l’exécutif de la région Rhône-Alpes a augmenté les dépenses propres à l’institution régionale de 18 millions d’euros, soit une hausse de +30% ;
- les impôts locaux, avec une progression de +3,6% des taux en moyenne cette année ;
- les effectifs de la fonction publique territoriale, qui croient de 36 000 nouveaux emplois en 2007, hors transferts de compétence. En région Centre, par exemple, les effectifs du personnel, hors les transferts liés à la décentralisation, ont quasiment doublé entre 2004 et 2008 en passant de 443 à 804.
Dans le même temps, l’État s’est engagé, avec la révision générale des politiques publiques, à réduire son « train de vie ». Grâce au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, 22 900 postes ont été économisés dans la fonction publique d’État en 2008, 30 600 l’ont été en 2009 et 31 930 le seront en 2010.
• Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
• De très nombreux syndicats intercommunaux sont de simples coquilles vides ou correspondent en tout ou partie aux périmètres d’EPCI. La France compte 16 000 syndicats dont les dépenses s’élèvent à 16 milliards dont plus de la moitié sont des dépenses de fonctionnement.
• Les élus et les citoyens perdent du temps et de l’énergie pour se repérer au sein du « millefeuille » administratif. Des projets prennent du retard. C’est un handicap pour la compétitivité de notre pays.
3ème raison : l’État local est, lui-même, engagé dans un processus de modernisation. Sous l’impulsion du Président de la République, l’État réforme profondément son administration territoriale. Des services locaux sont regroupés en quelques directions régionales sans doublons et des économies sont réalisées.
Selon un récent sondage, les Français sont favorables à la réforme
• 83% des Français interrogés estiment notre organisation administrative trop compliquée ;
• 75% estiment la répartition des responsabilités plutôt confuse ;
• 71% d’entre eux estiment qu’une réforme du mode d’organisation des différentes collectivités locales est nécessaire ;
• près de 60% considèrent qu’il y a trop d’échelons de décision.
II. Avec cette réforme ambitieuse, nous voulons alléger, simplifier et adapter organisation territoriale de la France pour plus d’efficacité et plus de démocratie locale. 1er axe : Alléger et simplifier notre organisation territoriale .. Organiser les collectivités territoriales autour de 2 pôles :
• un pôle régions-départements grâce à la création du conseiller territorial siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. C’est une réforme simple et pragmatique, loin des querelles stériles entre pro-départements et pro-régions, qui permettra, au plus près des réalités du terrain, d’éviter les interventions concurrentes des départements et des régions. – Pour une meilleure performance des territoires, il y aura, en tout, 3 000 conseillers territoriaux qui succèderont aux 6 000 élus actuels (soit 4 000 conseillers généraux et 2 000 conseillers régionaux). Les élus représentant les territoires seront donc deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants et deux fois plus performants.
- Le mode de scrutin sera mixte : 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des cantons redessinés et élargis ; 20% des conseillers territoriaux seront élus à la proportionnelle sur une liste départementale. Chaque voix comptera. Ce scrutin permettra de conserver le lien entre l’élu et le territoire et de favoriser la représentation de la diversité des sensibilités politiques dans les assemblées locales.
- La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. Pour cela, nous allons, à titre exceptionnel, fixer à 4 ans les mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 et à 3 ans les mandats des conseillers généraux élus en mars 2011.
• un pôle communes-intercommunalités qu’il s’agit de conforter grâce à :
- l’achèvement de la couverture intercommunale du territoire national d’ici fin 2013 : les communes sont plus fortes lorsqu’elles choisissent de se rapprocher pour réaliser, ensemble, des projets.
- une adaptation du périmètre des intercommunalités (EPCI et syndicats) pour tenir compte des réalités du terrain ;
- la suppression progressive des pays, qui ont eu tendance à devenir un échelon administratif supplémentaire.
Permettre aux collectivités qui le souhaitent de se regrouper :
• des communes nouvelles pourront être créées selon une procédure plus simple, plus souple et plus incitative ;
• de même, les départements qui le souhaitent pourront choisir de se regrouper ;
• les régions auront aussi cette faculté. .. Engager une réelle clarification des compétences des différents niveaux de collectivités selon des principes clairs et de bon sens :
• le législateur confiera aux régions et aux départements des compétences qui sont en principe des compétences exclusives, tandis que les communes conserveront leur compétence
générale ; • lorsque le législateur attribue une compétence à la région ou au département, l’autre collectivité ne peut l’exercer à sa place ;
• si une compétence est partagée, une collectivité peut être désignée chef de file ;
• le département et la région conserveront une capacité d’initiative dans les domaines où la législation est inexistante et si un intérêt local le justifie ;
• la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales doit être précisée, pour des projets dont l’envergure le justifie, pour des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire, notamment au bénéfice des communes rurales qui continueront à être soutenues.
MAIS OU EST DONC PASSE LE POLE D’EFFICACITE ENERGETIQUE PROMIS EN 2004 PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA REGION CENTRE ?
La campagne électorale de Michel SAPIN, en mars 2004, déclinait à l’envie, « Vivre en Région Centre doit être une chance pour tous » … Elle s’est appuyée sur la mise en place de neuf mesures phares, dont la promesse de créer un pôle européen d’excellence en matière d’efficacité énergétique. En octobre 2009, qu’en est-il de cet engagement ?
Il faut attendre la mise en place du budget 2006 pour trouver quelques traductions de la présentation des axes déclinés en 2005. Les actions, mises en œuvre, se retrouvent à travers plusieurs dispositifs en lien avec les différentes compétences de la Région, Lycées, Recherche, Formation professionnelle.
Ce sont 4 464 211 € qui sont portés au Compte Administratif 2006, en matière d’efficacité énergétique et de maitrise de la consommation de l’énergie, et effort, éminemment transversal en terme budgétaire, n’est pas encore en adéquation avec les réels besoins en ce domaine ; il ne représente que 25 % de la politique « Environnement » de la Région (en baisse de 3 % par rapport au réalisé de 2005).
Nous attendions donc une mise en œuvre plus dynamique pour 2007 que les premières actions menées en 2006. Si le programme de 2006 a permis de démarrer une étude de développement et un atlas de la géothermie, de mettre en place des actions de sensibilisation du public, ou encore de lancer une étude sur la création d’un observatoire régional de l’énergie qui devra être en cohérence avec le pôle de compétitivité « Sciences et système de l’Energie Electrique »
En fait, la lecture du budget 2007, ne fait plus apparaître clairement le cout de cette mesure ; de même, nous restons sur notre faim sur le cout global des neuf mesures phares promises pendant la campagne de 2004 et devaient être financées dans le cadre de l’accroissement naturel des recettes.
Pour 2008, trois priorités sont affichées aux orientations budgétaires :
¡ Innovation
¡ Formation pour préparer les mutations économiques et sociales
¡ Développement durable
Si le développement durable ne se résume pas à la seule démarche d’Agenda 21, la politique d’efficacité énergétique n’appelle pas à un financement exceptionnel et nouveau, étant diluée dans les Contrats de Pays, ou d’Agglomération ou Contrat de Projet Etat – Région 2007-2013.
Quelles sont les véritables actions menées en 2009 au travers du Pôle d’Efficacité Energétique ? En fait, on retrouve une démarche systématique d’analyse des filières économiques régionales de l’énergie et des économies d’énergie : filières géothermie, éolien, méthanisation, bâtiments ; démarche complète d’accompagnement des professionnels afin d’améliorer la qualité de leurs prestations et aide à la formation des salariés des secteurs concernés.
En termes budgétaires, le plan de relance régional de 17,525 M€, financé à 96 % par le remboursement anticipé du FCTVA va consacrer près de 5 millions d’euros pour les bâtiments et leurs travaux liés à l’usage des énergies renouvelables dans les lycées (à comparer avec le budget de 4 464 211 € de 2006)
Ce bilan 2004 – 2009 montre bien le manque d’ambition de la majorité actuelle qui n’affiche pas clairement sa politique d’investissements et qui est restée très filières sur un sujet aussi porteur et stratégique.
