Le premier Ministre annonce des mesures importantes pour les Départements
Rémy POINTEREAU, Sénateur et Conseiller Général du Cher, et les conseillers généraux du groupe Avenir pour le Cher qu’il préside, réagissent aux annonces faites par le Premier Ministre suite à la remise du rapport Jamet.
Ces élus saluent la qualité d’écoute du Premier Ministre et de son gouvernement qui ont bien pris en compte la situation des départements et leurs difficultés conjoncturelles mais surtout structurelles compte tenu de l’évolution dynamique des dépenses sociales.
Par ailleurs, les élus du Groupe Avenir Pour le Cher se félicitent des mesures concrètes annoncées par le Premier Ministre, et qui font suite au séminaire du jeudi 28 mai dernier, à Chartres, qui a réunit les Président des Conseils Généraux de la Droite et du Centre ainsi que les Présidents des groupes d’opposition de la Droite et du Centre, séminaire auquel participait Rémy POINTEREAU.
Le Premier Ministre a ainsi annonce :
- pour les départements ne parvenant pas à boucler leur budget 2010, la mise à disposition par le gouvernement des missions d’appui et une aide exceptionnelle pourra être versée dès septembre dans le cadre d’un contrat de stabilisation fixant les objectifs aux départements bénéficiaires.
- l’ouverture dès septembre du chantier de la dépendance avec une réforme complète du financement de l’APA précisant que la loi serait votée avant fin 2010 pour un système opérationnel en 2011.
- la création d’un groupe de travail portant sur la mutualisation des moyens afin de tenir compte des préconisations du rapport JAMET.
- l’annonce d’un moratoire immédiat des normes ayant des conséquences financières pour les collectivités.
- Et, enfin, une réforme importante des dotations avec la mise en place d’un nouveau système de péréquation alimenté par les droits de mutation et par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises .
Rémy POINTEREAU et les élus du groupe Avenir Pour le Cher saluent ces annonces et sont satisfaits de ces avancées qui permettent dorénavant de préparer l’avenir des Départements sereinement, particulièrement dans le Cher dont le rapport JAMET avait mis en évidence une maîtrise générale insuffisante des dépenses de fonctionnement.