CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES: LOUIS COSYNS REPOND AUX INQUIETUDES DU MILIEU SPORTIF
Madame, Monsieur…,
Vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes relatives à la réforme des collectivités territoriales et je vous en remercie. Les collectivités territoriales sont en effet les principaux financeurs du sport en France et les propriétaires d’environs 90% des infrastructures sportives et je partage votre souhait de voir le mouvement sportif continuer de bénéficier de financements locaux.
Je tiens par conséquent à vous rassurer. Le Gouvernement a souhaité que la législation sur la répartition des compétences n’intervienne que d’ici douze mois pour laisser le temps à la concertation entre tous les acteurs concernés par la réforme et dont vous faites partie.
Cette réforme vise à clarifier les compétences de chaque niveau de collectivité. Quoi qu’il en soit et même si la clause générale de compétence est supprimée, cela ne veut pas dire qu’un domaine d’action sera délaissé. En concertation avec le mouvement sportif, chaque type d’intervention (financement des équipements, fonctionnement des clubs amateurs, organisation de manifestations, de compétitions régulières ou ponctuelles) sera attribué respectivement au niveau de collectivité le plus adapté. Il ne faut pas se laisser tromper par ceux qui font l’amalgame entre meilleure répartition des compétences et suppression de subventions. Ils font au mieux des raccourcis infondés, n’ont tout simplement pas lu le projet du Gouvernement ou en ont fait sciemment une lecture conforme à leurs intérêts politiciens. Les associations trouveront toujours, quelle que soit la nouvelle répartition des compétences adoptée in fine, des financements locaux adaptés à leurs besoins, si les exécutifs responsables devant les électeurs le jugent opportun.
Si nous voulons aujourd’hui aller vers une plus grande spécialisation des compétences de chaque niveau de collectivité, c’est pour remédier aux dysfonctionnements actuels. L’enchevêtrement des compétences cause des retards voire la paralysie de nombreux projets et favorise le développement d’une logique de guichet alors que nous avons tant besoin que se mette en place une logique de projet. Nous avons besoin d’interlocuteurs aux compétences clairement délimitées, qui soient en situation de répondre de leur action (ou de leur inaction…) sans pouvoir s’exonérer de leurs responsabilités. Les associations ont tout à y gagner. Cette nouvelle répartition, c’est plus de garanties, plus d’efficacité, plus de rapidité pour la mise en place de vos projets.
Ni la réforme des collectivités ni même la suppression de la clause générale de compétence qui est envisagée ne sont donc des dangers pour le financement du sport par les collectivités. La réforme est au contraire l’occasion d’apporter une plus grande cohérence des interventions, une plus grande lisibilité pour le mouvement sportif et une sécurisation des financements locaux en matière sportive.
Je comprends les inquiétudes du milieu sportif : le sport et la compétence sportive des collectivités ont été les principaux oubliés des réformes de décentralisation. Nous veillerons, par la clarification des compétences et des responsabilités à venir, à redonner au sport la place et l’importance qu’il mérite dans nos territoires.
