UNE TRIBUNE DE SERGE LEPELTIER SUR LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
De nombreuses questions sur la taxe professionnelle…
Tous les élus locaux engagés dans le développement économique de leur territoire le savent : la taxe professionnelle (TP) pénalise l’investissement industriel de notre pays.
Le véritable danger pour les communes aujourd’hui, c’est la disparition de fait de leurs ressources du fait de la délocalisation ou de la disparition des entreprises, en particulier industrielles.
500 000 emplois industriels ont été perdus depuis 15 ans, un demi-million sur une population active de 21 millions de salariés.
En supprimant la TP, 6 milliards d’euros seront rendus à l’investissement, à l’emploi, à la production industrielle, à la compétitivité de nos entreprises.
Une très bonne chose pour l’économie française.
Mais, pour les collectivités qui perçoivent directement la TP, qu’en est-il ?
Cette taxe serait remplacé par une ‘’cotisation économique territoriale’’ qui ne serait plus assise sur les équipements et biens immobiliers, mais composée d’une part assise sur le foncier, appelée ‘’cotisation locale d’activité’’, et d’une autre cotisation assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise appelée ‘’ cotisation complémentaire’’.
Ce dispositif se mettrait en place en 2010, année de transition, pour être définitif en 2011, année au cours de laquelle les collectivités percevront le produit des nouveaux impôts.
Si en 2010, les pertes pour les collectivités seront compensées, à partir de 2011, les choses sont plus incertaines.
En effet, si tous, à droite comme à gauche, considèrent, à l’instar du président Nicolas Sarkozy, que la TP est un « impôt imbécile », une large majorité des parlementaires s’interrogent sur un texte de loi qui mettrait en danger, selon eux, le financement des collectivités locales.
D’où l’inquiétude de l’ensemble des élus locaux face à la perspective de devoir augmenter les impôts locaux payés par les ménages pour compenser ce ‘’manque à gagner’’.
L’autre question conséquemment à cette réforme est de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région, prévues dans la réforme des collectivités locales, et donc de quelle fiscalité bénéficieront ces collectivités.
Et même si le dernier mot appartient à l’Assemblée, le gouvernement devra donc être à l’écoute des sénateurs, représentant des collectivités locales.
Autant de questions que se poseront nos parlementaires lors de débats qui seront, à n’en pas douter, fortement animés.
