REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE ENJEU POUR RENFORCER LA DEMOCRATIE LOCALE
.. Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants des communes au sein des intercommunalités :
• Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.
• Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger à l’intercommunalité.
.. Accroitre la parité homme-femme et le renouvellement du personnel politique en étendant le scrutin de liste aux communes de p lus de 500 habitants (au lieu de celles de plus de 3 500 habitants comme aujourd’hui) ;
.. Renforcer le statut de l’élu local, avec des mesures portant, entre autres, sur le congé électif, le droit à la formation, l’allocation de fin de mandat et sur l’honorariat.
3ème axe : Adapter notre organisation territoriale pour être plus efficace
.. Donner la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales.
• Des métropoles pourront être créées sur la base du volontariat. Ce seront des EPCI aux compétences très renforcées et très intégrés financièrement qui permettront à des communes de orter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, social et culturel sur leurs territoires. Pour cela, elles pourront bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions et, éventuellement, gérer des grandes infrastructures relavant aujourd’hui de l’État.
• Les pôles métropolitains permettront, quant à eux, à plusieurs agglomérations de mener des coopérations renforcées dans des domaines de développement ou de rayonnement culturel
d’intérêt commun : la perspective de « métropoles multipolaires »est ouverte.
.. Donner aux collectivités locales des ressources favorisant le développement économique des territoires.
• La taxe professionnelle a trop longtemps pénalisé les investissements des entreprises et a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer. Le Président François MITTERRAND lui-même l’avait qualifiée, à juste titre, d’ « impôt imbécile ».
• Parce que c’est une réforme difficile, nous avons souhaité prendre le temps de la discussion avec les élus locaux. C’est pourquoi la suppression de la taxe professionnelle se fera en deux emps. En 2010, les entreprises basculeront dans le nouveau régime, mais ce sera une « année neutre » pour les collectivités territoriales. C’est dans un second temps, en 2011, que la suppression de la taxe professionnelle prendra effet pour les collectivités. Elles bénéficieront alors de nouvelles ressources de
compensation. La répartition de ces recettes entre les différents niveaux de collectivités est débattue, en ce moment même, au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Le Gouvernement respectera le principe d’une compensation globale et individuelle des collectivités locales. Leur autonomie financière sera préservée : aucune collectivité locale ne verra ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
2ème axe : Renforcer la démocratie locale
.. Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants des communes au sein des intercommunalités :
• Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.
• Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger à l’intercommunalité.
