LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UN RENDEZ VOUS MAJEUR AVEC L’HISTOIRE INSTITUTIONNELLE DE NOTRE PAYS
.. Tout au long de l’été, Brice HORTEFEUX, avec Alain MARLEIX et Michel MERCIER, a beaucoup reçu, consulté et écouté notamment les présidents d’associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cetteréforme.
.. La réforme se compose de 4 projets de loi :
• un projet de loi qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles, ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité
• un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
• un projet de loi permettant l’élection des conseillers territoriaux en mars 2014 en portant le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 de 6 à 4 ans et celui des conseillers généraux élus en mars 2011 de 6 à 3 ans ;
• enfin, un projet de loi organique à caractère technique.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de ces lois, un projet de loi complémentaire sera proposé pour clarifier les compétences et préciser les règles de cofinancement, après un travail approfondi de concertation avec les associations nationales d’élus.
.. Les 4 projets de loi ont été présentés par Brice HORTEFEUX et Alain
MARLEIX au Conseil des ministres du 21 octobre 2009.Ils sont désormais soumis au Parlement. Le Sénat commencera à en débattre à la mi-décembre.
La réforme des collectivités territoriales est une réforme majeure, au service des Français.
Les projets de loi présentés par le Gouvernement sont issus d’une réflexion etd’une concertation particulièrement approfondies, qui s’appuient, notamment, sur les travaux du comité présidé par l’ancien Premier ministre, Edouard BALLADUR, comité composé de personnalités d’horizons divers et dont la plupart des préconisations ont été adoptées à l’unanimité. Les projets de loi ont également été enrichis par les contributions des parlementaires, notamment par le rapport des missions présidées par le député Jean-Luc WARSMANN et le sénateur Claude BELOT, ainsi que par les réflexions du député Dominique PERBEN et du sénateur Jean-Patrick COURTOIS.
En allégeant, en simplifiant et en adaptant l’organisation territoriale de la France, cette réforme va améliorer la performance de nos territoires pour plus d’efficacité et plus de démocratie locale . Le Président de la République s’était engagé à conduire cette réforme au service des Français. Cet engagement est, aujourd’hui, tenu. Le Président de la République a fixé le cap de la réforme lors de son discours du 20 octobre à Saint-Dizier : « La réforme territoriale est indispensable. Celle que nous proposons est ambitieuse, sans tabou. Elle aborde toutes les questions, notamment les plus difficiles. Qui d’autre la fera à notre place ? Les Français nous ont mandatés pour faire les réformes difficiles. »
